Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D117

Human Rights

Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
7.1 Technical cooperation
7.2 Financial aid
7.3 Economic and commercial measures [since 1990]
7.4 Humanitarian aid
7.5 Human Rights
	Minority Issues
	Diplomatic interventions regarding human rights
7.5.1 Children's Rights
7.6 Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (147 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.3.1974	48868		Minutes	Human Rights	L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	Human Rights	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
22.5.1974	39378		Memo	Human Rights	Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...	ml
17.6.1974	39380		Memo	Human Rights	La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...	fr
20.6.1974	39381		Memo	Human Rights	Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...	fr
16.9.1974	39382		Minutes	Human Rights	Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat...	ml
28.11.1974	39383		Letter	Human Rights	La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...	fr
28.5.1975	39384		Minutes of the Federal Council	Human Rights	Der Bundesrat beantragt der Bundesversammlung, die zwei Geschäfte "Genehmigung der Menschenrechtskonvention" und "Revision der Organisation der Bundesrechtspflege" als gegenstandlos abzuschreiben.	ml
29.1.1976	60107		Letter	Human Rights	Après la ratificiation par le Gouvernement jamaïquain, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est considéré comme étant entré en vigueur le 3.1.1976.	fr
25.8.1976	48732		Memo	Human Rights	La persécution pour motif religieux, qui sévit en URSS, fait l’objet, en Suisse, de nombreuses protestations et pétitions émanant d’associations chrétiennes ou d’individus.	fr

|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|

Assigned documents (secondary subject) (457 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
27.4.1972	36477		Minutes	France (Politics)	Au cours des entretiens entre P. Graber et le Ministre français des Affaires étrangères, M. Schumann, les thèmes abordés portent sur l'intégration européenne, les questions monétaires internationales...	fr
1.5.1972	36624		Memo	Iran (Politics)	La condamnation à mort, en Iran, du frère d'un étudiant de l'Institut de hautes études internationales à Genève agite l'opinion publique et la presse suisses qui dénoncent les violations des droits...	fr
16.5.1972	35981		Letter	Brazil (Politics)	Dem zukünftigen Militärattaché in Bern wird klar gemacht, dass die schlechte Behandlung von politischen Gefangenen Persönlichkeiten aus Wirtschaft und Politik der Schweiz beunruhige. Insbesondere der...	de
28.6.1972	35810		Letter	Export of war material	Auch wenn die Formulierung des neuen Bundesgesetzes als eine glückliche Lösung aus einer verzwickten Lage bezeichnet wird, wird um eine Erklärung gebeten, wie die unklare Begriffe wie die...	de
19.7.1972	36806		Minutes	Council of Europe	La Commission du Conseil national chargée d'examiner le rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23.2.1972 sur la Convention européenne des droits de l'homme a décidé de...	fr
10.8.1972	36587		Memo	Greece (Politics)	L'ancien vice-président du parlement grec, I. Diamantopoulos, a lu les déclarations du Conseiller national Reich et a trouvé déplacé qu'un membre du parlement suisse se prononce, en Grèce, sur la...	fr
27.9.1972	36807		Memo	Council of Europe	L'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme ne conférerait au mouvement séparatiste jurassien aucun droit nouveau qui n'existe pas déjà en vertu de la constitution...	fr
15.12.1972	35805		Minutes of the Federal Council	Export of war material	Es werden die zentralen Artikel des schon vorzeitig zur Anwendung gebrachten Kriegsmaterialgesetz erläutert: Exportgesuche, die dem Landesinteresse entgegenstehen, Gebiete mit bewaffneten Konflikten...	de
20.12.1972	36808		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des...	fr
21.12.1972	35730		Memo	Foreign labor	La signature éventuelle de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse soulève des problèmes délicats en raison de sa réglementation...	fr

|<
<
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
>
>|