Informations about subject dodis.ch/D117

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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

7.5 Human Rights

Minority Issues

Diplomatic interventions regarding human rights

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (147 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.197448868pdfMinutesHuman Rights L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.
fr
4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
17.6.197439380pdfMemoHuman Rights La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...
fr
20.6.197439381pdfMemoHuman Rights Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...
fr
16.9.197439382pdfMinutesHuman Rights
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
28.11.197439383pdfLetterHuman Rights La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...
fr
28.5.197539384pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat beantragt der Bundesversammlung, die zwei Geschäfte "Genehmigung der Menschenrechtskonvention" und "Revision der Organisation der Bundesrechtspflege" als gegenstandlos abzuschreiben. ml
29.1.197660107pdfLetterHuman Rights Après la ratificiation par le Gouvernement jamaïquain, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est considéré comme étant entré en vigueur le 3.1.1976.
fr
25.8.197648732pdfMemoHuman Rights La persécution pour motif religieux, qui sévit en URSS, fait l’objet, en Suisse, de nombreuses protestations et pétitions émanant d’associations chrétiennes ou d’individus.
fr
Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
26.5.197035978pdfLetterBrazil (Politics) Als neutrales Land sollte sich die Schweiz nicht in die inneren Angelegenheiten eines andern Staates einmischen, weshalb der Bundesrat keine Massnahmen gegen die Übergriffe an Indianern in Mato Grosso...
de
12.6.197036349pdfNoteXenophobia, Racism, anti-Semitism La Suisse ne juge pas nécessaire de célébrer en 1971 une année contre le racisme et la discrimination raciale.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseCouncil of Europe Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
3.7.197036609pdfLetterGreece (Economy) Le Conseil fédéral ne s'oppose pas au prêt de 50 millions de francs de l'UBS à la Banque de Grèce. Il attire toutefois l'attention sur les effets négatifs que la transaction peut avoir sur l'opinion...
fr
11.8.197036610pdfLetterGreece (Economy) Le DPF arrête son plan d'action en vue de la libération d'un prisonnier politique grec aux mains du régime des colonels et ayant des attaches avec la Suisse. Désormais, rien ne s'oppose plus à...
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9.197035948pdfPolitical reportSouth Africa (Politics) Présentation des origines historiques et des principes sur lesquels repose la politique d'apartheid. Par la création des Bantoustans, la minorité blanche souhaite y apporter une solution. L'opposition...
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8.2.197136423pdfPolitical reportCzechoslovakia (General) La situation des Tchécoslovaques est plus désespérée que jamais. Deux ans et demie après l'invasion qui a mis fin au «Printemps de Prague», le Kremlin a réussi à rétablir sa domination sur le plan...
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19.2.197136545pdfLetterNeutrality policy Laut Rechtsdienst des Politischen Departements hat ein ständig neutraler Staat bezüglich der Einmischung in innere Angelegenheiten von Drittstaaten besondere Zurückhaltung zu üben, wenn auch aus...
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