Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D117

Human Rights

Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
7.1 Technical cooperation
7.2 Financial aid
7.3 Economic and commercial measures [since 1990]
7.4 Humanitarian aid
7.5 Human Rights
	Minority Issues
	Diplomatic interventions regarding human rights
7.5.1 Children's Rights
7.6 Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (147 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.3.1974	48868		Minutes	Human Rights	L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	Human Rights	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
22.5.1974	39378		Memo	Human Rights	Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...	ml
17.6.1974	39380		Memo	Human Rights	La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...	fr
20.6.1974	39381		Memo	Human Rights	Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...	fr
16.9.1974	39382		Minutes	Human Rights	Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat...	ml
28.11.1974	39383		Letter	Human Rights	La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...	fr
28.5.1975	39384		Minutes of the Federal Council	Human Rights	Der Bundesrat beantragt der Bundesversammlung, die zwei Geschäfte "Genehmigung der Menschenrechtskonvention" und "Revision der Organisation der Bundesrechtspflege" als gegenstandlos abzuschreiben.	ml
29.1.1976	60107		Letter	Human Rights	Après la ratificiation par le Gouvernement jamaïquain, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est considéré comme étant entré en vigueur le 3.1.1976.	fr
25.8.1976	48732		Memo	Human Rights	La persécution pour motif religieux, qui sévit en URSS, fait l’objet, en Suisse, de nombreuses protestations et pétitions émanant d’associations chrétiennes ou d’individus.	fr

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Assigned documents (secondary subject) (457 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.7.1968	32738		Memo	Greece (Politics)	Entretien entre le chef de la Mission permanente de la Suisse auprès des organisations internationales à Genève et l'ambassadeur de Grèce sur une conférence récemment organisée à Genève et dirigée...	fr
24.8.1968	32195		Letter	Prague Spring (1968)	Die Schweiz soll alle wirtschaftlichen, kulturellen und sportlichen Kontakte mit der UdSSR abbrechen. Die Zerstörung freiheitlicher Ansätze in der CSSR ist eine verbrecherische Verletzung des...	de
10.12.1968	51720		Address / Talk	Political issues	Die schweizerische Aussenpolitik soll nicht in die Isolation führen. Die Schweiz war diesbezüglich wohl nie aufgeschlossener als heute. Das aussenpolitische Handeln der Schweiz muss im Bewusstsein der...	de
23.6.1969	32105		Minutes of the Federal Council	Women's suffrage	Die vorgesehene Einführung des Frauenstimmrechts ist von grosser politischer Bedeutung. Kantone und Gemeinden sollen daher zur geplanten Verfassungsänderung Stellung nehmen. Auf Grund des föderalen...	de
29.8.1969	34175		Letter	Questions of international law	Exposé des motifs qui, de 1948 à 1969, ont poussé la Suisse à ne pas adhérer à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.	fr
24.10.1969	33369		Memo	Greece (Politics)	Dans le cas d'un éventuel échange de vue entre W. Spühler et le Ministre autrichien des affaires étrangères, K. Waldheim, la position de la Suisse sur la situation en Grèce devrait consister à appuyer...	fr
20.11.1969	32754		Memo	Greece (Politics)	Intervention de l'ambassadeur de Grèce à Berne qui demande aux autorités suisses de s'abstenir de voter en faveur de l'exclusion de la Grèce du Conseil de l'Europe.	fr
23.12.1969	37056		Minutes of the Federal Council	Women's suffrage	Bereinigung des Entwurfs der Botschaft über die Einführung des Frauenstimm- und wahlrechts. Diskussion, ob die Einführung des Stimmrechts auf eidgenössische Angelegenheiten beschränkt sein soll sowie...	de
11.2.1970	36424		Political report	Czechoslovakia (General)	L'évolution de la Tchécoslovaquie montre comment une dictature communiste tombe dans l'absurde dès que toute presse indépendante a disparu. L'ambassadeur de Suisse croit parfois retrouver à Prague le...	fr
13.2.1970	35520		Memo	Greece (Politics)	La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...	fr

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