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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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Assigned documents (main subject) (147 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.197448868pdfMinutesHuman Rights L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.
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4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
17.6.197439380pdfMemoHuman Rights La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...
fr
20.6.197439381pdfMemoHuman Rights Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...
fr
16.9.197439382pdfMinutesHuman Rights
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
28.11.197439383pdfLetterHuman Rights La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...
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28.5.197539384pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat beantragt der Bundesversammlung, die zwei Geschäfte "Genehmigung der Menschenrechtskonvention" und "Revision der Organisation der Bundesrechtspflege" als gegenstandlos abzuschreiben. ml
29.1.197660107pdfLetterHuman Rights Après la ratificiation par le Gouvernement jamaïquain, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est considéré comme étant entré en vigueur le 3.1.1976.
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25.8.197648732pdfMemoHuman Rights La persécution pour motif religieux, qui sévit en URSS, fait l’objet, en Suisse, de nombreuses protestations et pétitions émanant d’associations chrétiennes ou d’individus.
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Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.197134408pdfFederal Council dispatchSocial Policy Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des internationalen Haager Übereinkommens über die behördliche Zuständigkeit, das anzuwendende Recht und die Anerkennung...
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13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
14.5.197136797pdfMemoCouncil of Europe Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
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7.197135947pdfEnd of mission reportSouth Africa (Politics) Erklärung der Unterschiede zwischen Südafrika und den USA im Bezug auf die Rassentrennung sowie des Bantustan-Systems. Waffenlieferungen aus Frankreich stützen das Regime, weitere Partnerstaaten die...
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16.7.197134322pdfLetterUNO – General L'Observateur permanent de la Suisse auprès des Nations Unies à New York a été contacté par le Secrétariat général des Nations Unies, qui cherche à mettre à jour ses informations relatives aux droits...
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27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
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20.9.197136799pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...
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2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
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23.2.197236805pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Dans son rapport du 9.12.1968 à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral avait exprimé l'avis que la décision de signer et de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles...
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20.4.197234321pdfLetterUNO – General La signature du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est prématurée, en raison des projets de révision en matière d'assurances sociales et d'enseignement en Suisse.
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