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Informations about subject dodis.ch/D117

Human Rights

Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
7.1 Technical cooperation
7.2 Financial aid
7.3 Economic and commercial measures [since 1990]
7.4 Humanitarian aid
7.5 Human Rights
	Minority Issues
	Diplomatic interventions regarding human rights
7.5.1 Children's Rights
7.6 Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (147 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.3.1974	48868		Minutes	Human Rights	L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	Human Rights	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
22.5.1974	39378		Memo	Human Rights	Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...	ml
17.6.1974	39380		Memo	Human Rights	La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...	fr
20.6.1974	39381		Memo	Human Rights	Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...	fr
16.9.1974	39382		Minutes	Human Rights	Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat...	ml
28.11.1974	39383		Letter	Human Rights	La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...	fr
28.5.1975	39384		Minutes of the Federal Council	Human Rights	Der Bundesrat beantragt der Bundesversammlung, die zwei Geschäfte "Genehmigung der Menschenrechtskonvention" und "Revision der Organisation der Bundesrechtspflege" als gegenstandlos abzuschreiben.	ml
29.1.1976	60107		Letter	Human Rights	Après la ratificiation par le Gouvernement jamaïquain, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est considéré comme étant entré en vigueur le 3.1.1976.	fr
25.8.1976	48732		Memo	Human Rights	La persécution pour motif religieux, qui sévit en URSS, fait l’objet, en Suisse, de nombreuses protestations et pétitions émanant d’associations chrétiennes ou d’individus.	fr

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Assigned documents (secondary subject) (457 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
31.10.1973	38855		Minutes of the Federal Council	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Der Bundesrat nimmt vom Arbeitspapier betreffend die freiere und umfassendere Verbreitung von Informationen aller Art zur Stärkung des Friedens sowie des Rechts auf freie Meinungsäusserung zustimmend...	de
20.11.1973	40165		Report	Conferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977)	Rapport du délégué à la conférence qui peut notamment être actif dans la préparation de la conférence diplomatique de Genève qui doit avoir lieu une année plus tard.	fr
8.4.1974	38860		Report	CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)	État des lieux détaillé des progrès réalisés dans les négociations dans les trois corbeilles. Il semble difficile d'obtenir des compromis de la part du bloc soviétique, notamment en raison du manque...	ml
6.5.1974	39349		Report	Policy of asylum	Anhand der Visa-Gesuche für einen sowjetischen und tschechoslowakischen Dissidenten wird das Verhältnis von EPD und Fremdenpolizei zu Amnesty International diskutiert. Obwohl die Haltung gegenüber der...	de
4.6.1974	39379		Memo	Women's suffrage	L'association suisse pour les droits de la femme a protesté contre le fait que le CF a renoncé à signer le 1er protocole additionnel à la CEDH qui contient le droit à l'instruction et le droit de...	fr
10.6.1974	40189		Minutes of the Federal Council	Conferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977)	Suite aux difficultés rencontrées par la conférence diplomatique de Genève, l'action du CICR est remise en cause: celle-ci serait selon certains pays en voie de développement un "néocolonialisme...	ml
17.6.1974	39587		Memo	Near and Middle East	Die Schweiz wird für ihr Engagement und ihre Hilfe beim Gefangenenaustausch im Nahen Osten von allen Seiten gelobt. Das IKRK sieht sich nicht im Stande, systematische Verletzungen der Genfer...	de
9.7.1974	39415		Minutes of the Federal Council	UNO – General	Die Schweiz wird an der Weltbevölkerungskonferenz der UNO in Bukarest teilnehmen. Besondere Bedeutung wird dabei dem Aspekt der Familienplanung beigemessen. Darin: Politisches Departement....	de
26.7.1974	38861		Report	CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)	Présentation du "package deal" pour permettre des progrès dans la corbeille III de la CSCE dont les négociations sont bloquées. Les deux points principaux concernent la détermination des lois et...	ml
24.12.1974	38862		Report	CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)	Les travaux de la CSCE ont bien avancé à l'exception de deux domaines: les suites de la conférence et les mesures de confiance militaire, mais ils devraient être réglés avant la fin de la conférence....	ml