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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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Assigned documents (main subject) (147 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.197448868pdfMinutesHuman Rights L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.
fr
4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
17.6.197439380pdfMemoHuman Rights La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...
fr
20.6.197439381pdfMemoHuman Rights Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...
fr
16.9.197439382pdfMinutesHuman Rights
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
28.11.197439383pdfLetterHuman Rights La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...
fr
28.5.197539384pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat beantragt der Bundesversammlung, die zwei Geschäfte "Genehmigung der Menschenrechtskonvention" und "Revision der Organisation der Bundesrechtspflege" als gegenstandlos abzuschreiben. ml
29.1.197660107pdfLetterHuman Rights Après la ratificiation par le Gouvernement jamaïquain, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est considéré comme étant entré en vigueur le 3.1.1976.
fr
25.8.197648732pdfMemoHuman Rights La persécution pour motif religieux, qui sévit en URSS, fait l’objet, en Suisse, de nombreuses protestations et pétitions émanant d’associations chrétiennes ou d’individus.
fr
Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.11.200063122pdfReportPolitical issues Bericht über die aussenpolitischen Aktivitäten in den 1990er-Jahren sowie die Tätigkeitsfelder und Herausforderungen, mit denen die Schweiz im nächsten Jahrzehnt konfrontiert sein wird. Interessen und...
de
200113984Bibliographical referencePolitical issues Veröffentlichungen der UEK / Publications de la CIE, 18.

- Einleitung/ Introduction
- Jean-François Aubert: La science juridique suisse et le régime national-socialiste...
ml
200214700Bibliographical referenceHumanitarian aid Neue Zürcher Zeitung, 11.1.2003, Ressort Politische Literatur
ml
200414704Bibliographical referencePolicy of asylum Compte rendu par Marlis Steiner, Relations internationales, n° 120, hiver 2004, pp. 541-543.
fr
200415464Bibliographical referencePolitical issues Contient entre autres:
- Marc Perrenoud, Des relations riches en péripéties [avec les USA], p. 13
- Tobias Kästli, "Dites-lui qu'il peut continuer". Olivier Long et les bons offices de la...
fr
200514516Bibliographical referenceAfrica (General) Compte rendu: Neue Zürcher Zeitung, 4.2.2006, Ressort Politische Literatur.

ml
200515465Bibliographical referenceSouth Africa (General)
de