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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
ml
2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également : Proposition du DFAE du 25.8.1982 (annexe).
fr
3.10.198357090pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights En raison de la structure fédéraliste des institutions suisses et de la responsabilité qui incombe aux cantons en matière de compétences scolaires, la CDIP s'oppose à la signature par la Suisse du...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
fr
30.10.198563121pdfFederal Council dispatchHuman Rights Am 10.12.1984 hat die UNO-Generalversammlung das Übereinkommen gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe angenommen. Dieses Abkommen verstärkt punktuell...
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7.5.198665894pdfFederal Council dispatchHuman Rights Die Botschaft schlägt die Genehmigung der Protokolle 6, 7 und 8 zur Europäischen Menschenrechtskonvention vor, die die Schweiz 1974 ratifiziert hat. Die Konvention soll einen weiteren Beitrag zum...
ml
29.9.198656630pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat anerkennt für einen weiteren Zeitraum von drei Jahren, die Zuständigkeit der Europäischen Menschenrechtskommission zur Behandlung von Individualbeschwerden, die geltend machen, die...
de
Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.197236477pdfMinutesFrance (Politics) Au cours des entretiens entre P. Graber et le Ministre français des Affaires étrangères, M. Schumann, les thèmes abordés portent sur l'intégration européenne, les questions monétaires internationales...
fr
1.5.197236624pdfMemoIran (Politics) La condamnation à mort, en Iran, du frère d'un étudiant de l'Institut de hautes études internationales à Genève agite l'opinion publique et la presse suisses qui dénoncent les violations des droits...
fr
16.5.197235981pdfLetterBrazil (Politics) Dem zukünftigen Militärattaché in Bern wird klar gemacht, dass die schlechte Behandlung von politischen Gefangenen Persönlichkeiten aus Wirtschaft und Politik der Schweiz beunruhige. Insbesondere der...
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28.6.197235810pdfLetterExport of war material Auch wenn die Formulierung des neuen Bundesgesetzes als eine glückliche Lösung aus einer verzwickten Lage bezeichnet wird, wird um eine Erklärung gebeten, wie die unklare Begriffe wie die...
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19.7.197236806pdfMinutesCouncil of Europe La Commission du Conseil national chargée d'examiner le rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23.2.1972 sur la Convention européenne des droits de l'homme a décidé de...
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10.8.197236587pdfMemoGreece (Politics) L'ancien vice-président du parlement grec, I. Diamantopoulos, a lu les déclarations du Conseiller national Reich et a trouvé déplacé qu'un membre du parlement suisse se prononce, en Grèce, sur la...
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27.9.197236807pdfMemoCouncil of Europe L'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme ne conférerait au mouvement séparatiste jurassien aucun droit nouveau qui n'existe pas déjà en vertu de la constitution...
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15.12.197235805pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Es werden die zentralen Artikel des schon vorzeitig zur Anwendung gebrachten Kriegsmaterialgesetz erläutert: Exportgesuche, die dem Landesinteresse entgegenstehen, Gebiete mit bewaffneten Konflikten...
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20.12.197236808pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des...
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21.12.197235730pdfMemoForeign labor
Volume
La signature éventuelle de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse soulève des problèmes délicats en raison de sa réglementation...
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