Langue: français
27.1.1993 (mercredi)
Intégration européenne en matière d’aviation civile Séance du 19.1.1993
Compte-rendu (CR)
Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des aéroports et en réglementant les créneaux horaires, l'enregistrement et la sécurité. Le succès dépend d'un mandat politique de la CEE, de la ratification du transit et d'une stratégie de capacité respectueuse de l'environnement afin de concilier l'accès au marché, l'efficacité opérationnelle et l'acceptation locale.
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