dodis.ch/71696Séance interdépartementale du 7 décembre 19951

Groupe de travail pour les questions relatives à l’environnement. Rapport de réunion2

Plusieurs raisons – les unes déjà connues, les autres complétant les premières analyses faites à chaud – sont avancées pour expliquer l’échec de la candidature de Genève:3

– campagne canadienne menée avec beaucoup d’entrain et en utilisant le levier de l’aide au développement: le Canada déploie traditionnellement des efforts considérables dans le domaine de la coopération au développement; une partie de cette aide a été utilisée pour la promotion de Montréal comme siège du secrétariat biodiversité. En Suisse, il n’est pas concevable que l’aide bilatérale devienne un instrument de campagne.4 En revanche, il faudrait veiller à ce que les différents services de l’administration fédérale se concertent davantage pour mieux faire savoir ce qui se fait dans le domaine de la coopération au développement, d’une part, et ce qui est à l’agenda politique (campagnes), d’autre part, en vue d’arriver à un certain parallélisme entre les objectifs de notre politique étrangère et les différents moyens déployés pour atteindre ces objectifs.

– stratégie canadienne réussie en vue de récupérer les voix de Nairobi au second tour.

– politisation du débat: la question du siège du secrétariat a été portée sur le plan politique et les arguments rationnels (synergies) ont, une fois de plus, eu peu de poids dans la décision.

– la comparaison des coûts tend à démontrer que Genève est chère.5

– les États-Unis d’Amérique ont apparemment fait campagne pour Montréal bien qu’ils n’aient eux-mêmes pas eu le droit de voter.

– mécontentement de la communauté internationale vis-à-vis de la Suisse, qui a déjà tant d’organisations sur son territoire: en proclamant pendant longtemps que Genève était la «capitale mondiale de l’environnement», nous avons embarrassé un certain nombre de pays. La Suisse donnait ainsi l’impression qu’elle contestait à Nairobi sa qualité de ville hôte des Nations Unies.6

– un certain isolement politique de la Suisse ne facilite pas la conduite d’une campagne en faveur de la Genève internationale (dans le cas présent, la Suisse n’est membre ni de l’UE ni du Commonwealth).7 La francophonie peut-elle jouer un rôle plus important (le Québec est membre de la francophonie)? S’il apparaît tentant de créer un «club des amis de Genève» incluant, entre autres, la France ou l’Australie, il faut néanmoins que la Suisse demeure en pointe pour promouvoir la Genève internationale; cette tâche ne saurait être déléguée à d’autres pays.

– la Suisse est perçue comme un pays qui donne d’une main ce qu’elle prend de l’autre. La comparaison avec les facilités offertes par d’autres villes hôtes démontre que Genève dispose de nombreux avantages. Cependant, plus le produit est bon dans l’ensemble, plus ses petites imperfections sont remarquées (il est fait mention du plancher de 100 francs pour avoir droit à la déduction de la TVA).8

Genève continuera sans doute à être un centre important de la négociation internationale en matière d’environnement, notamment dans le domaine de la formation (avec l’Académie de l’environnement) et pour ce qui est de la tenue de conférences (2ème COP climat en juillet 1996;9 panels forêt en mars et év. sept/oct. 199610). À cela s’ajoute que l’environnement est un sujet horizontal constamment évoqué dans les travaux de pratiquement toutes les organisations internationales établies à Genève. Le rôle des ONG ne doit pas être sous-estimé non plus (pour des raisons juridiques, il ne faut néanmoins pas s’attendre, à court terme, à des changements significatifs des conditions d’accueil pour les ONG).

En revanche, sur le plan du nombre des fonctionnaires travaillant dans les différents organismes internationaux dont les activités sont spécifiques au secteur environnemental, le poids de ce domaine ne saute pas aux yeux. Une rapide analyse démontre que ce secteur n’occupe qu’une bonne centaine de personnes (alors que le Palais Wilson devrait accueillir à lui seul quelque 400 personnes).11

Suite aux décisions de Berlin et de Jakarta,12 un certain nombre de collaborateurs des deux secrétariats climat et biodiversité ont démissionné parce qu’ils ne souhaitent pas déménager. Il n’est toutefois pas possible de mettre sur pied des programmes et des structures ad hoc uniquement pour que les internationaux touchés par les décisions des États membres de ces deux conventions puissent rester en Suisse. En effet, nous devons tout faire pour éviter d’apparaître comme un mauvais perdant. Si, en revanche, les secrétariats demandent eux-mêmes à maintenir une antenne à Genève, la Suisse est prête à examiner sérieusement ces demandes.

D’une manière générale, il faut savoir que la promotion de la Genève internationale risque à l’avenir de soulever des réticences grandissantes au niveau du Parlement. Conscient du fait qu’il faudra désormais séparer ce qui peut paraître souhaitable de ce qui sera faisable, le Conseil fédéral, suivant ainsi les recommandations du groupe permanent conjoint Confédération–canton de Genève sur les priorités de la Genève internationale, veut mettre l’accent sur la consolidation du rôle de Genève comme siège d’organisations intergouvernementales actives dans les domaines où Genève fait déjà figure de centre de la coopération internationale. L’environnement fait partie de ces domaines.13

Pour l’instant, quatre villes ont manifesté leur disponibilité pour accueillir ce secrétariat: Bonn, Genève, Madrid et Nairobi. Une offre formelle devra être déposée dans le courant du printemps 1996. La décision à ce sujet sera prise lors de la 1ère COP, qui se tiendra vraisemblablement en juin 1997 (peut-être en Australie ou dans un pays méditerranéen ou d’Amérique latine).

Quant à l’opportunité de présenter une candidature formelle pour l’accueil de ce secrétariat, les opinions divergent très largement. Les uns sont prêts à s’engager dans une candidature pour que ce secrétariat puisse rester à Genève, tandis que les autres craignent un troisième échec en série et des conséquences négatives évidentes pour l’image de Genève et de la Suisse comme État hôte d’organisations internationales. Il ne pourra y avoir de voie médiane: si la Suisse annonce sa candidature, elle devra faire campagne et s’engager comme elle l’a fait pour le climat et la biodiversité.14

Les membres du groupe sont invités à formuler par écrit leurs observations et à les faire parvenir à la DP III, Section des questions État hôte avant la fin janvier 1996. Les autorités genevoises seront aussi contactées à ce sujet afin que leur appréciation de la situation soit également connue. La DP III, responsable des dossiers de candidature de Genève, procédera à l’analyse des différents points de vue et, le cas échéant, élaborera, en concertation avec tous les services intéressés, une proposition qui devra être soumise aux chefs du DFAE et du DFI.15

D’épineuses questions de détail surgissent lorsqu’on évoque le départ des deux secrétariats: Faut-il poursuivre l’aide financière de départ («Starthilfe»)? Que se passera-t-il avec le mobilier mis à disposition des secrétariats? Quand ces secrétariats devront-ils quitter Genève? Le retard qui intervient dans le déménagement du secrétariat climat complique encore une situation qui est loin d’être claire, en raison notamment du flou des accords négociés en 1992.17 Il est admis, comme principe, que la Suisse doit respecter ses engagements, mais qu’elle ne doit pas aller au-delà de ses obligations. La gestion correcte des moyens financiers mis à disposition par la Confédération est une tâche de premier ordre. La fermeté est de mise.

Les retards chroniques dans les paiements du PNUE pour les infrastructures du GIEC sont évoqués. Ce Programme est apparemment le seul organisme international à ne pas s’acquitter correctement de ses charges. Une prise de contact avec les responsables du PNUE est donc nécessaire pour que les paiements interviennent désormais à temps. Si la situation ne s’améliore pas, les contributions volontaires que la Suisse verse au PNUE pourraient être réduites.18