Langue: français
23.8.1995 (mercredi)
No 1247. Accord international de 1994 sur les bois tropicaux: signature
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de signer l'Accord international sur les bois tropicaux, sous réserve de ratification. Les négociations ont été difficiles, les producteurs et les consommateurs ayant des intérêts divergents. L'accord promeut la gestion durable des forêts, améliore la transparence du marché et vise à garantir que le bois tropical provient de sources gérées de manière durable.
Également: Proposition du DFEP du 19.7.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 19.7.1995 (annexe).
Référence:
3644-1
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