Langue: allemand
4.5.1994 (mercredi)
Protokoll der Sitzung der Arbeitsgruppe «Freier Personenverkehr» vom 2.5.1994
Procès-verbal (PV)
Die zuständigen Stellen werden über die Vorbereitungsarbeiten für die Personenfreizügigkeitsverhandlungen mit der EU informiert. Der Besuch des Präsidenten der Europäischen Kommission van den Broek hat positive Impulse gegeben. Die Südstaaten der EU und die Sozialpartner in der Schweiz nehmen mit Forderungen grossen Einfluss auf die Vorarbeiten.
Référence: 71/3
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Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)

Personnes

Auteure / Auteur
Lang, Nicolas (1960–)

Organisations

Destinataire
Cantons/Conférence des commandants des polices cantonales de SuisseCantons/Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et policeCantons/Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publiqueCantons/Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santéDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFAE/Secrétariat d'État/Direction politiqueDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFI/Office fédéral des assurances socialesDFJP/Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigrationDFJP/Office fédéral de la justiceMission de la Suisse auprès de l’Union européenneSecrétariat d'État à l'éducation et à la recherche
Mentionnée / Mentionné
Accord général sur le commerce des servicesAccord général sur les tarifs douaniers et le commerceAssociation européenne de libre-échangeBureau de l'intégration DFAE–DFEPCantons/Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publiqueCantons/Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santéConseil fédéralDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFAE/Secrétariat d'État/Direction Politique/Division politique II/Service de Suisses de l'étrangerDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFI/Office fédéral des assurances socialesDFJP/Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigrationDFJP/Office fédéral de la justiceEspace économique européenMission de la Suisse auprès de l’Union européenneSecrétariat d'État à l'éducation et à la rechercheUE/Commission européenneUnion Européenne

Noms géographiques