Également. 3 aide-mémoires du 18.4.1995 (annexe).
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Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1995, doc. 19
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| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
| Archival classification | CH-BAR#E2010-01A#2000/217#541* | |
| Dossier title | Ukraine, vol. II (1995–1996) | |
| File reference archive | B.58.2 |
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
| Archival classification | CH-BAR#E7001D#2005/345#556* | |
| Dossier title | -R Russland (1994–1999) | |
| File reference archive | 37 |
| Archive | Archives of Contemporary History, Zurich |
| Archival classification | CH-AfZ NL Franz A Blankart 48(V) |
| Dossier title | Korrespondenz Januar–Juli 1995 (1995–1995) |
| File reference archive | 3. |
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
| Archival classification | CH-BAR#E2010A#2005/342#8471* | |
| Dossier title | Allgemeines (1992–1996) | |
| File reference archive | C.41.111.0 • Additional component: Ukraine |
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E7115B#2003/35#2278* | |
| Old classification | CH-BAR 650 | |
| Dossier title | Besuche Ausland (1994–1997) | |
| File reference archive | 3/072-UA • Additional component: Ukraine |
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
| Archival classification | CH-BAR#E2010A#2005/342#1975* | |
| Dossier title | Allgemeines (1994–1996) | |
| File reference archive | B.15.21 • Additional component: Ukraine |
dodis.ch/67390Entretiens du Secrétaire d’État du DFEP Blankart à Kiev1
Ma Visite du 18/20 avril 19952
J’ai effectué les 18/20 avril une visite de travail à Kiev à l’occasion de la signature de l’accord de promotion et de protection réciproque des investissements, négocié par l’Ambassadeur M. Baldi.3 La délégation suisse comprenait, à part l’Ambassadeur Armin Kamer et Mme Anne Bauty de l’Ambassade ainsi que le Ministre Rudolf Ramsauer et M. Leo Ribeli du BAWI, les personnalités suivantes:
| – M. Pierre Borgeaud | Président de la Chambre de Commerce Suisse/Ukraine et Président du Conseil d’administration de Sulzer SA |
| – M. Peter Hebeisen | UBS |
| – M. Frédéric Herren | SGS |
| – M. Helmut Irschlinger | ABB |
| – M. Felix Schweizer | CS |
| – M. Bernd Robertz | Interchem SA (temporairement) |
La délégation suisse a eu des entretiens notamment avec les personnalités suivantes:
– M. Evgueni K. Martchouk, Premier ministre
– M. Victor M. Pinzenik, Premier Vice-premier ministre (réformes)
– M. Serguei G. Ossyka, Vice-premier ministre (relations économiques extérieures)
– M. Igor Mitioukov, Vice-premier ministre (finances et banques)
– M. Roman V. Chpek, Ministre de l’économie
– M. Victor Iouchtchenko, Président de la Banque nationale
– M. Boris V. Tarassiouk, Premier vice-ministre des Affaires étrangères
– M. Iouri Yekhanourov, Président du Fonds de la propriété d’État
– M. Serguei Teriokhine, Député
– M. Serguei Yaremenko, Président de l’Export-Import Bank
– M. Bogdan Hawrylyshyne, Conseiller du Président, professeur et membre du Club de Rome.
De plus, j’ai eu un entretien avec les représentants d’entreprises suisses en Ukraine et un contact avec la presse à Kiev et à Berne.
Je tiens à remercier chaleureusement l’Ambassadeur de Suisse, M. Armin Kamer et son épouse ainsi que son équipe, notamment Mme Anne Bauty, Conseillère d’Ambassade, de l’excellente préparation et exécution de la visite. Nous pouvons nous féliciter d’avoir été en mesure d’établir aussi vite une représentation diplomatique efficace dans ce pays plein de potentialités économiques.4
2.1
L’Ukraine, c’est l’âme russe sans ses éléments pathétiques. On ressent une sérénité de type presque méditerranéen qui aide à faire oublier quelque peu les plaies du passé et les actuels problèmes considérables sur les plans politique, économique et écologique. Pour la Russie, l’indépendance de l’Ukraine constitue une «perte» douloureuse d’où le souci de Kiev de marquer clairement son émancipation ou comme le disait Zbigniew Brzezinsky: It cannot be stressed strongly enough that without Ukraine, Russia ceases to be an empire, but with Ukraine suborned and then subordinated, Russia automatically becomes an empire.5
Longtemps sujette aux Tsars et aux Empereurs d’Autriche-Hongrie, Kiev et Lemberg représentent historiquement deux mondes, la partie russifiée n’ayant guère eu l’occasion de former une conscience nationale, tandis que la Galicie (comme la Bucovine) avait toujours su garder une certaine identité propre. Or, l’Ukraine n’était indépendante qu’entre la Révolution d’octobre (1917) et la constitution de l’URSS (1922).6 En 1921 déjà, sa partie occidentale devenait polonaise à la suite de la guerre russo-polonaise et de la paix de Riga. Cela pour dire qu’à l’instar de la Slovaquie, l’Ukraine n’a pratiquement pas d’expérience dans la gestion d’un État et cela d’autant moins que les élites ont été exterminées par la terreur de Staline et des nazis. À quoi s’ajoute le souvenir des misères (p. ex. de la famine de 1932/33 due à la collectivisation de l’agriculture, à laquelle ont succombé 6 millions de paysans et des dévastations culturelles commises au titre de l’idéologie marxiste et nazie au courant de ce siècle). L’observateur ressent un besoin fondamental de la population de pouvoir enfin commencer à vivre, à vivre en paix et en sécurité (Tchernobyl).7
2.2
Avec une population comparable à celle de la France, un territoire 12 fois celui de la Suisse et sa position géostratégique entre l’Europe centrale et la Russie, l’Ukraine constitue certainement un facteur central dans la construction de notre Continent. Beaucoup d’éléments dépendent du maintien de la stabilité de ce vaste pays et de ses relations difficiles avec la Fédération russe. En tant qu’«État participant», qui n’a pas signé la Charte de la CEI, l’Ukraine collabore avec les «États membres» dans les structures de la CEI, notamment dans les domaines économiques. On est en faveur, à Kiev, de la création d’une véritable zone de libre-échange dans l’espace de l’ancienne URSS, mais la formation d’une union douanière ou monétaire irait déjà beaucoup trop loin. J’ai rencontré une aversion viscérale à l’égard de toute supranationalité qui me rappelait certaines attitudes... Il s’ensuit qu’une certaine coopération sur le plan de la politique extérieure et de sécurité, avec des pouvoirs attribués aux organes de la CEI, est d’emblée exclue. Il est évident que c’est notamment avec la Russie que de sérieux problèmes restent à résoudre. De retour de discussions à Moscou sur la question de la Crimée, nos interlocuteurs ukrainiens ont confirmé la volonté, de part et d’autre, de s’abstenir des moyens de la force et de respecter le droit humanitaire dans la résolution de ce conflit.8 Tandis qu’à Kiev on verrait d’un œil favorable la tentative de médiation par une partie tierce, cette option serait rejetée par le côté russe. La dépendance de l’Ukraine envers le grand voisin à l’Est reste pourant considérable, notamment sur le plan économique et celui de l’approvisionnement en énergie, ainsi que l’endettement qui s’ensuit.9
Une certaine déception se fait remarquer en ce qui concerne l’attitude de l’«Ouest», de l’Union européenne plus concrètement. Contrairement à la Fédération russe, l’Ukraine est et se considère comme un pays entièrement européen. Mais l’intégration dans l’Europe progresse lentement. L’accord de partenariat avec l’UE n’a toujours pas été ratifié par les États membres, l’arrangement commercial intérimaire n’a pas encore pu être signé (à cause de difficultés du côté ukrainien, il est vrai). Mais les attentes et les ambitions sont de taille: en 1998, la négociation sur une zone de libre-échange devrait débuter avec Bruxelles selon l’accord de partenariat. À long terme, les représentants nous ont annoncé à Kiev l’objectif «stratégique» d’une adhésion de l’Ukraine à l’UE. La question plus immédiate qui préoccupe actuellement les dirigeants ukrainiens est celle de l’entrée au Conseil de l’Europe: on n’accepterait pas de devoir attendre l’entrée (reportée) de la Russie avant que l’Ukraine puisse devenir membre et le soutien de la Suisse en la matière a été sollicité à plusieurs reprises lors de ma visite.10 Je ne puis que soutenir cette requête car dans le cas contraire nous reconnaîtrions à la Russie un droit de regard sur les relations extérieures de l’Ukraine. C’est aussi dans le contexte de la recherche d’alliés politique pour le jeu européen – et non seulement pour des raisons purement économiques – qu’il faut apprécier le désir du Gouvernement ukrainien d’établir des relations plus étroites et plus dynamiques avec la Suisse. C’est sous cet aspect également qu’aurait lieu la visite officielle du Président Koutchma en Suisse, visite reportée, à laquelle Kiev attache pourtant une importance certaine.11
2.3
Pour la première fois depuis l’indépendance en 1994, le gouvernement ukrainien se met sur le chemin de réformes économiques. Pièce maîtresse de la stratégie de la nouvelle équipe du Président: un budget restrictif pour 1995 qui a trouvé l’approbation des institutions financières internationales. Pour la première fois, l’Ukraine peut compter sur un apport financier considérable de l’extérieur (crédit stand-by du FMI de 2 mia $, prêt de la Banque mondiale de 500 mio $). De cette manière, une réelle chance s’offre au Gouvernement de Kiev de faire avancer les réformes économiques. Les jeunes réformateurs comme Pinzenik ou Ossyka sont décidés à la saisir et s’engagent avec un enthousiasme admirable dans cet exercice auquel – ils en sont convaincus – il n’y a pas d’alternative envisageable. Risque majeur: une grande instabilité politique (ressemblant quelque peu à la situation en Russie en 1992, avant le référendum du Président Eltsine), qui rend presque impossible toute prévision de l’évolution des rapports de force politiques:12 le Président va-t-il continuer à gouverner avec un Gouvernement désapprouvé par le Parlement? Y aura-t-il changement dans l’équipe gouvernementale (au détriment des réformateurs)? Ou le Président – plus populaire que le Parlement – va-t-il se décider pour la voie du référendum? Les options politiques sont ouvertes.13
2.4
Cela dit, la visite a démontré, s’il en fallait encore une preuve, les liens extrêmement étroits entre l’assistance financière du BAWI, la GRE et l’engagement de notre industrie et de nos banques. Elle a consolidé la coopération existante entre l’Ambassade, le BAWI, l’industrie et les banques. Deux tiers des discussions techniques avaient en effet trait à des mécanismes de crédit pour le financement d’exportations et d’investissements.
3.1
Der seit März 1995 amtierende Premierminister Yevhen Martschuk (M), ehemals Chef des ukrainischen KGB, ist gegenwärtig mit der Regierungsneubildung beschäftigt, nachdem das Parlament dieser kürzlich das Vertrauen entzogen hat. Ohne auf den latenten Gegensatz zwischen der amtierenden Regierung und der, Reformen eher abgeneigten, Mehrheit des Parlaments näher einzugehen, betont er, es herrsche Einigkeit darüber, dass es ohne grundlegende Reformen keine Verbesserung der aktuellen Situation geben könne. Er bemühte sich, das Bild einer entschlossenen Regierungsmannschaft zu vermitteln, welche der Opposition seitens des Parlaments zu widerstehen trachte. Das Parlament selbst habe sich zwar für das Reformprogramm der Regierung ausgesprochen. Allerdings brachte er seine Skepsis über den eigentlichen Reformwillen der Volksvertreter auf die Kurzform, falls das Parlament den Vorschlägen des Präsidenten nicht folge, bleibe nur die Zuflucht zu einem Referendum. Um keinen Zweifel über den allfälligen Ausgang einer Volksbefragung aufkommen zu lassen, führt M[artschuk] an, dass neuste Umfragen zeigten, das Ansehen des Präsidenten sei heute zweieinhalbmal höher als jenes des Parlaments. Im jetzigen Zeitpunkt stünde die Frage der Machtaufteilung zwischen Zentral-, Regional- und Ortsbehörden im Zentrum der parlamentarischen Auseinandersetzungen. Hinzu kämen Massnahmen zur Stabilisierung der aus dem Gleichgewicht geratenen Wirtschaft und der Staatsfinanzen. Ihnen messe die Regierung heute zentrale Bedeutung zu. Daneben seien die Integration der ukrainischen Wirtschaft ins Beziehungsgeflecht der Weltwirtschaft, insbesondere die Aufnahme in das GATT/WTO, vorrangig. Er hoffe darauf, dass die Schweiz dieses ukrainische Anliegen unterstützen werde.14 Als grosse Aufgabe bezeichnet M[artschuk] schliesslich die Umstrukturierung der ukrainischen Wirtschaft. Deshalb brauche das Land ausländische Investitionen. Der Besuch der schweizerischen Wirtschaftsdelegation vermöge den bilateralen Beziehungen neue Impulse zu verleihen.
Der Unterzeichnete führte aus, dass man in der Schweiz die Reformanstrengungen der ukrainischen Regierung mit grossem Interesse verfolge. Bisher sei der Übergang zu Demokratie und Marktwirtschaft friedlich und in geordneten Bahnen verlaufen. Dazu könne er die ukrainische Regierung nur beglückwünschen. Ausländische Investitionen könnten dann erfolgen, wenn drei wichtige Voraussetzungen gegeben seien, nämlich Vertrauen in die Geschäftspartner, Transparenz über die herrschenden Verhältnisse sowie umfassender Rechtsschutz. M[artschuk] seinerseits bezeichnete als mögliche Prioritätsbereiche für ausländisches Kapital die Reorganisation des Kohlesektors, die Umstrukturierung der Rüstungsbetriebe, die Leicht-, Textil- und die lebensmittelverarbeitende Industrie sowie die Energie. Auf die Krim-Krise angesprochen, erklärte M[artschuk], der russische Präsident, mit dem er am Vortage zusammengetroffen sei, habe seiner Hoffnung und Erwartung Ausdruck gegeben, die offenen Fragen könnten auf zivilisierte Weise und namentlich unter Beachtung der Menschenrechte gelöst werden.
3.2
Vize-Premierminister Sergi Ossyka, zuständig für die Aussenwirtschaftsbeziehungen, scheint bei der Vorbereitung und der Durchführung des Delegationsbesuches die zentrale Person gewesen zu sein. Er ist ein Reformer und Macher, der nichts unversucht lässt, die bilateralen Beziehungen zu dynamisieren. Einleitend bedauert er, dass die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen bisher nicht so intensiv gewesen seien, wie er dies gerne gesehen hätte. Er hoffe aber, der jetzige Besuch der Schweizer Delegation wie auch der geplante (inzwischen aber verschobene) Besuch von Präsident Kutschma in der Schweiz vermöchten wichtige Impulse zu verleihen. Die Unterzeichnung des Abkommens zur Förderung und zum gegenseitigen Schutz von Investitionen, die am 20.4.1995 in Kiew erfolgte, stelle einen wichtigen Schritt dar. Im Mai solle die Unterzeichnung des Handels- und Wirtschaftszusammenarbeitsabkommens folgen.15 Für die Zukunft hoffe er auf eine baldige Vereinbarung eines Doppelbesteuerungsabkommens.16 Die ukrainische Wirtschaft mache in den letzten Jahren und Monaten tiefgreifende Änderungen durch. Der Markt habe an Stelle des früheren Plans zu treten. Wichtige Schritte (Preisliberalisierung, Aufhebung des Aussenhandelsmonopols, Anpassung der Wirtschaftsgesetzgebung) seien gemacht, weitere müssten folgen. Die heutige Krise sei mit eine Folge dieser Umstrukturierungen. Man befinde sich in einer schwierigen Phase, da zwar die negativen Auswirkungen der Reformen voll durchschlügen, die positiven Ansätze für das breite Publikum jedoch kaum spürbar seien. Seine Devise lautet: «Wenn wir hart bleiben, werden wir gewinnen!» Der Übergang habe nun möglichst zielstrebig zu erfolgen. Wichtige Gesetze seien bereits erlassen, doch fehle es bislang an der nötigen Stabilität. Das Staatsbudget sei ins Gleichgewicht zu bringen, staatliche Subventionen seien künftig abzubauen und die Konkurrenzfähigkeit der Betriebe sei zu verbessern. Überlebensfähige Unternehmen müssten umstrukturiert, nicht konkurrenzfähige geschlossen werden. Das Staatsbudget werde harte Belastungsproben zu bestehen haben, die Regierung habe jedoch den Willen, alles zu tun, um die mit dem IWF getroffenen Abmachungen einzuhalten. Staatliche Ausgaben müssten zweimal geringer ausfallen, als ursprünglich geplant, auch die Mindestlöhne seien bedeutend geringer festzusetzen, als es dem Parlament vorschwebe. Um die Staatseinnahmen zu erhöhen, seien grosse Änderungen in der Steuergesetzgebung im Gange. Die Bretton-Woods-Institutionen würden die Aktivitäten der ukrainischen Regierung genau verfolgen. Kiew habe mit Blick auf die internationale Unterstützung alles Interesse daran, die Vorgaben zu erfüllen. Anderseits sei es absehbar, dass Sozialmassnahmen zusätzliche Aufwendungen nötig machen werden. In den Genuss staatlicher Unterstützung sollten künftig aber nur jene kommen, die deren auch wirklich bedürften. Für alle gelte jedoch, dass der Gürtel enger zu schnallen sei. Als Beispiel fügt er an, dass die Preise für importierte Energie in der Vergangenheit explodiert seien, dass die Regierung heute jedoch nicht darum herum komme, die Kosten auf die Endabnehmer, auch die Wohnungsmieter, zu überwälzen. Es sei nicht mehr zulässig, dass, wie es vorgekommen sei, Gasimporte vom Staate zu 80$ bezahlt und für 3$ dem Endverbraucher weiterverkauft werden.
Der Unterzeichnete wies darauf hin, dass die Schweiz alles Interesse an einer stabilen und wirtschaftlich gesunden Ukraine habe. Sie sei bereit, im Rahmen ihrer Möglichkeiten Hilfe anzubieten. Auf eine entsprechende Frage, wie Schweizer Unternehmer erfahren könnten, welche Betriebe Ausländern zum Erwerb offenstünden, erklärte O[ssyka], diese würden publiziert und verschiedene, auch ausländische Konsulenten seien darüber bestens informiert.
3.3
Im Gespräch mit dem Präsidenten des Fonds für Staatseigentum, Juri Jechanurow, welcher die Verantwortung über den Privatisierungsprozess trägt, wurde deutlich, dass die Privatisierung das Kernelement der wirtschaftlichen und politischen Veränderungen in der Ukraine darstellt. Die Tragweite dieses Prozesses scheint allerdings noch nicht ganz klar zu sein, und die Reduktion auf nackte Zahlen, wieviele Betriebe noch in diesem Jahr zu entstaatlichen sein werden, vermag dies nicht wiederzugeben. Wie andere Nachfolgestaaten der ehemaligen Sowjetunion sieht sich die Ukraine vor eine ungeheure Aufgabe gestellt. Einmal gilt es, ein Inventar des vorhandenen Staatseigentums zu erstellen und nach diversen Kategorien zu klassieren (Aktiva von Unions-, regionaler oder lokaler Bedeutung). Ferner sind Wege zu finden, wie dieselben entstaatlicht und schliesslich privatisiert werden können. Dass dieser Prozess nur langsam verläuft, wird nicht verschwiegen. Es ist der Fonds, der letztlich festlegt, welche Sachwerte überhaupt zur Privatisierung freigegeben werden und zu welchem Zeitpunkt. Laut Jechanurow sind bis anfangs Januar 1995 rund 12 000 Betriebe privatisiert worden, wobei es sich in 3500 Fällen um mittlere und grössere Betriebe handeln soll. Die Pläne für 1995 sehen die Entstaatlichung von entsprechenden Betrieben im Umfang von 8000 Einheiten vor. Dies soll durch die Abgabe von Namen-Gutscheinen an die Bevölkerung erfolgen, die diese dann gegen Aktien eintauschen oder an Spezialbanken verkaufen können. Direkt handelbar sind diese Gutscheine nicht. Laut Jechanurow kann jedermann an Verkaufsauktionen in der ganzen Ukraine teilnehmen. In einem ersten Schritt werden Aktiengesellschaften gegründet, wobei den Führungskräften eines Betriebes sowie dem übrigen Personal ein bestimmter Aktien-Anteil vorbehalten bleibt. Ausländische Investoren sind grundsätzlich willkommen, jedoch nur soweit, als dies einem «gemeinsamen Interesse beider Seiten entspricht». Es besteht keine Klarheit darüber, wie hoch die dem Budget zufliessenden Mittel aus der Privatisierung zu veranschlagen sind.
Schweizerischerseits wurde insbesondere darauf hingewiesen, es sei für mögliche Investoren von zentraler Bedeutung, dass die Rahmenbedingungen (Rechtslage) stabil seien, damit mittel- und langfristige Strategien entwickelt werden könnten. Dabei spiele nicht der Erwerbspreis die entscheidende Rolle, wichtiger sei, was aus einer Akquisition gemacht werden könne. Nur unter diesen Bedingungen seien Investoren bereit, Kapital in der Ukraine zu plazieren. Als wichtiger Schritt wird die Unterzeichnung des bilateralen Abkommens zur Förderung und zum Schutz von Investitionen bezeichnet.
3.4
Vize-Aussenminister Boris Tarassjuk (T) gab einen kurzen Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen, die sich gut entwickelten.17 Der jetzige Besuch dieser Delegation wie auch der künftige Besuch von Staatspräsident Kutschma in der Schweiz würden das ihre zu einer weiteren Dynamisierung beitragen. Mit der Unterzeichnung eines ISA und eines Abkommens über Handel- und wirtschaftliche Zusammenarbeit würden die Beziehungen auf eine gute Grundlage gestellt. T[arassjuk] betonte ebenfalls, dass die Ukraine am baldigen Abschluss eines Abkommens zur Vermeidung der Doppelbesteuerung äusserst interessiert sei. Im Bereich der Rechtshilfe seien konkrete Fälle hängig, auf deren baldige Regelung Kiew zähle.18 Bezüglich des in der Schweiz vermuteten Fluchtkapitals wünsche die Ukraine eine enge Zusammenarbeit.19
Mit Blick auf die weitere Integration der Ukraine in Europa betonte T[arassjuk], die Aufnahme der Ukraine in den Europarat noch in diesem Jahr stelle ein prioritäres Ziel dar. Dieser Prozess sei von grundsätzlicher Bedeutung für das Land. Die wirtschaftliche Integration andererseits verfolge die Regierung über den Beitritt zum GATT/WTO. Mit der EU habe man bereits ein Partnerschafts- und Kooperationsabkommen vereinbart, aber bis zu dessen Inkraftsetzung werde infolge des langwierigen Ratifikationsverfahrens noch viel Zeit verstreichen. Selbst das (blosse Handelsbestimmungen umfassende) Interimsabkommen sei noch nicht in Kraft. Dieses sehe 1998 eine Bestandesaufnahme mit Blick auf eine allfällige Vereinbarung eines Freihandelsregimes vor. Als Fernziel nannte T[arassjuk] den Beitritt seines Landes zur EU.
Zum Verhältnis Ukraine–Russland sagte T[arassjuk], gute nachbarliche Beziehungen seien von höchster Priorität. Die Ukraine wolle ein neutraler Staat werden, der sich keinen militärischen Blöcken anschliessen werde. Die Zusammenarbeit mit der GUS sei vor allem auf wirtschaftlichem Gebiet voranzutreiben, wobei bilaterale Vereinbarungen funktionierten, multilaterale jedoch neben viel Papier kaum konkrete Resultate brächten. Für die Ukraine sei klar, dass die GUS, der sie lediglich als assoziiertes Mitglied angehöre – sie habe die GUS-Charta nicht unterzeichnet und beteilige sich nicht an einer militärischen Zusammenarbeit –, kein Subjekt des Völkerrechts sein könne.20 Mit Russland habe man eine Reihe von Abkommen ausgehandelt, die unterzeichnet werden könnten, sobald die Frage der Schwarzmeer-Flotte und andere Aspekte bezüglich des Autonomiestatus der Krim geregelt seien.21
3.5
Der 1. Vizepremierminister für die Wirtschaftsreformen, Victor M. Pinzenik, empfing die Delegation in Begleitung von Wirtschaftsminister Roman V. Shpek. Pinzenik, Protagonist des Reformkurses der ukrainischen Regierung, vermittelte den Eindruck grosser Zielsicherheit und Entschlossenheit. Nachdem er bereits einmal Regierungsämter bekleidet hatte, daraufhin aber wegen mangelnder Unterstützung seiner Reformpolitik unter Kutschmas Vorgänger zurückgetreten war, bekennt Pinzenik, dass die Ukraine heute zum erstenmal einen Weg eingeschlagen habe, den sie auch weiterverfolgen wolle. Monetäre und Fiskaldisziplin, Aussenhandelsliberalisierung, Vereinheitlichung des Wechselkurses seien die konkreten Resultate einer Reformpolitik, welche auch die Billigung des IWF gefunden habe. Völlig überholt bleibe jedoch die «strukturelle Basis» der Wirtschaft, mit den Anpassungszwängen an marktwirtschaftliche Energiepreise als einer der grössten Schwierigkeiten. Ausländische Direktinvestitionen seien für die Restrukturierung der Unternehmen von höchstem Interesse. An die Schweiz gerichtet, äusserte Pinzenik den Wunsch nach Unterstützung und Zusammenarbeit vor allem auf den Gebieten des Finanz-, Banken- und Versicherungswesens («Was müssen wir tun, damit ausländische Banken endlich in der Ukraine Niederlassungen eröffnen?»). Dabei konnte er sich einen Hinweis auf die angeblich auf Konten in der Schweiz ruhenden Fluchtgelder nicht verwehren.
3.6
Bei mehreren Gesprächspartnern (insbesondere den Vizepremierministern Ossyka und Mitjukov) wurde das Problem der Benützung der im Rahmen der schweizerischen Finanzhilfe ausgesetzten Kreditgarantielimite von Fr. 30 Mio aufgebracht. Bisher hatte die Weigerung der ukrainischen Seite, eine akzeptable staatliche Gegengarantie auszustellen, die Versicherung von kommerziellen schweizerischen Lieferungen verunmöglicht. Kurzfristig anberaumte Gespräche mit Vertretern der Ukreximbank sowie des Ministerkabinetts brachten eine Lockerung der ukrainischen Position, die nun hoffentlich in einer praktikablen Lösung konkretisiert werden kann.22
Ferner werden die Kiewer Behörden versuchen, das bilaterale Abkommen über die Gewährung einer nicht-rückzahlbaren Finanzhilfe von 14 Mio Fr. möglichst rasch zur Unterzeichnungsreife zu bringen. Es handelt sich dabei um die Parallelfinanzierung eines Weltbankdarlehens zur Rehabilitierung verschiedener Wasserkraftwerke.23
3.7
The President of the National Bank of Ukraine, Victor Yuchtchenko, confirmed that the budget for 1995 had been approved with a deficit of 7,3%. On 26.4.1995, the National Bank will present its report for 1994 to Parliament at which time the plans for monetary reform will also be discussed.
Currently the majority of the production sector, such as agriculture etc., has been liberalised and it is planned to liberalise communal services by October 1995. Together with the liberalisation of the currency market the basis has been created for the currency reform (introduction of new currency and full convertibility) to take place in the near future.
It is estimated that appr. US$ 7 bio. in bank notes are in circulation in Ukraine. Every month US$ 12 mio. are paid by non-residents to residents for provision of services which contributes significantly to the dollarisation of the economy. For this reason this practice has now been prohibited. The National Bank intends to implement measures to facilitate the local foreign exchange market as opposed to offshore markets. The opening of subsidiaries by foreign banks will be made easier, however they will only be allowed to take deposits in local currency.
The Ukrainian banking system has been privatised to 85% (Ukreximbank is the only state-owned bank left) while the rest of the economy is still 80% state-owned. This mismatch is the source of many problems and conflicts. The concept of a Ukrainian central bank with supervisory and regulatory responsibilities is still new as all these functions were handled out of Moscow in the past. In order to improve the general professional knowledge of Ukrainian bankers the National Bank has established a banking academy. In this connection the representatives of the Swiss banks present offered to assist the National Bank in the training and education of young banking professionals either in Switzerland or in the Ukraine.
Prior to the meeting with the National Bank the delegation met with the President of the Hard Currency Council. He confirmed that the waiver of sovereign immunity clause which was currently missing from the Ukrainian guarantee in connection with the SFr. 30 mio. facility was a purely technical matter. Therefore the inclusion of such a clause should not pose any problems.
3.8
Elektrizitätswirtschaft und Industrie: Die Ukraine ist stark von den Gas- und Öllieferungen Russlands abhängig und muss heute die Bezahlung ihrer Importe in US$, zu 80% des Weltmarktpreises tätigen. Da die Deviseneinnahmen durch Exporte von Industriegütern bei weitem nicht ausreichen, ist die wirtschaftliche Lage desolat. Die eigene Rohstoffbasis (Steinkohle, Braunkohle, kleine Lagerstätten von Erdöl und Erdgas, Eisenmanganerze, Bauxit, Buntmetallerze u. a.) ist unzureichend.
Die Elektroenergieerzeugung beträgt ca. 300 Milliarden kWh (74% fossil, 22,5% nuklear und 3,5% hydro). Die 6 Kernkraftwerke besitzen eine Bruttoleistung von 13 000 MW. Aufgrund des Störfalles im Kernkraftwerk in Tschernobyl besteht vom Westen her ein massiver Druck zur Stillegung des Kernkraftwerkes und zur sicherheitstechnischen Nachrüstung der restlichen 5 Kernkraftwerke.24 Im Gegenzug dafür verlangt die Ukraine eine Ersatzlösung und die Bereitstellung der hiefür notwendigen Finanzmittel.
Aus den zuvor genannten Gründen ist die Rehabilitation von fossilen und Hydrokraftwerken sowie die Modernisierung der elektrischen Energieübertragung und -verteilung vorrangig zu realisieren. Dadurch kann ein wesentlicher Beitrag zur effizienten Energieerzeugung, Reduktion der Netzverluste und Verbesserung der Versorgungssicherheit geleistet werden, wozu schweizerische Unternehmen beizutragen vermögen.
Auch in Industriezweigen, wie z. B. Aluminium und Zement, laufen Verhandlungen über die Modernisierung der Werke zur Verbesserung der Produktivität, Erhöhung der Wirtschaftlichkeit und rationellen Energieeinsatzes. Ein wichtiger Beitrag könnte auch hier durch Ausbildung und Training des technischen Betriebspersonals geleistet werden. Das Hauptproblem besteht aber in der Finanzierung der Projekte.
In den einzelnen Gesprächen mit den Ministern wurde grosses Interesse an einer Zusammenarbeit und am Engagement der schweizerischen Wirtschaft in der Ukraine zum Ausdruck gebracht. Gleichzeitig würden damit die Wirtschaftsbeziehungen zwischen der Schweiz und der Ukraine weiter ausgebaut.
3.9
Aussprache mit für schweizerische Firmen in der Ukraine tätigen Geschäftsleuten:25 Une réunion entre les membres de la délégation et les représentants d’entreprises suisses a permis d’identifier quelques-unes des difficultés rencontrées par ces entreprises en Ukraine, et plus particulièrement:
– Le cadre juridique est en mutation constante, que ce soit en matière de taxation, des lois en matière d’investissements étrangers ou dans le domaine bancaire. Ceci crée beaucoup de problèmes surtout lorsque des lois sont appliquées rétroactivement.
– Il y a parfois une différence entre la volonté affichée par le gouvernement et l’attitude des administrations et des autorités locales. Les problèmes rencontrés sont particulièrement importants lorsque des administrations locales interprètent ou appliquent différemment les règlements, ou imposent leurs propres volontés à un investisseur étranger. Par ailleurs il est difficile pour un investisseur d’identifier l’organisme ou le ministère auprès duquel il pourrait trouver les renseignements et le soutien nécessaire.
– Le système bancaire reste embryonnaire et peu approprié à la conduite des affaires. À tel titre, l’exemple d’une entreprise qui s’est vue confisquer une somme d’argent sur son compte en banque par une autorité provinciale, sans avoir été consultée par sa banque ou même notifiée des raisons de ce retrait par cette autorité locale. Les transferts bancaires sont lents et il existe aucun instrument financier en monnaie locale valable pour se protéger contre l’inflation.
– Il est difficile de connaître les priorités en matière de secteurs ou de projets du gouvernement. En matière de privatisation l’impression reste que la volonté de privatiser s’attache aux entreprises peu performantes alors que celles qui sont viables ne sont pas considérées.
Im Verlaufe der Gespräche wurden die drei beigelegten Aide-Mémoires überreicht.26
- 1
- CH-BAR#E7001D#2005/345#556* (38). Cette notice au Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, est rédigée et signée par le Directeur de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) du DFEP, le Secrétaire d’État Franz Blankart. Le Vice-directeur de l’OFAEE, le Ministre Rudolf Ramsauer, et Leo Ribeli de la Section Pays d’Europe centrale et de l’Est, CEE/ONU participent également à la rédaction. Des copies sont remises, entre autres, au Secrétariat du Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Flavio Cotti, et au Secrétaire d’État Jakob Kellenberger, Directeur de la Direction politique du DFAE. Pour la liste complète des destinataires, cf. le facsimilé dodis.ch/67390.↩
- 2
- La première visite officielle suisse de haut niveau diplomatique en l’Ukraine après la dissolution de l’URSS est celle du Secrétaire d’État Kellenberger du 9 au 11 novembre 1994, cf. dodis.ch/67391. En septembre 1993 déjà, une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national effectue un voyage de travail et d’information en Ukraine, cf. dodis.ch/65361.↩
- 3
- Accord entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements du 20 avril 1995, RO, 1998, pp. 2706–2712. Cf. aussi le PVCF No 1836 du 2 novembre 1995, dodis.ch/67594, ainsi que les dossiers CH-BAR#E2200.234#2006/103#96* (512.5) et CH-BAR#E2200.234#2006/103#100* (521.73).↩
- 4
- La Suisse reconnaît l’Ukraine le 23 décembre 1991, cf. DDS 1991, doc. 61, dodis.ch/57514. En février 1992, l’Ambassadeur Johann Bucher, Directeur de la Direction administrative et du service extérieur du DFAE, en qualité dʼémissaire spécial du Conseil fédéral, formalise les relations diplomatiques à Kiev, cf. dodis.ch/60848. Anne Bauty est nommée en qualité de Chargée d’affaires en pied en Ukraine et Moldavie, cf. le PVCF No 672 du 15 avril 1992, dodis.ch/62618. Le 9 juin 1992, Armin Kamer est nommé Ambassadeur de Suisse en Ukraine, cf. le PVCF No 1086, CH-BAR#E1004.1#1000/9#17195*, et le PVCF No 1519 du 31 août 1992, dodis.ch/60692. Il remet ses lettres de créance à Kiev en mars 1993, cf. dodis.ch/62027.↩
- 5
- Cf. Zbigniew Brzeziński: «The Premature Partnership», in Foreign Affairs 73 (1994/2), pp. 67–82, ici p. 76.↩
- 6
- Sur la question de la reconnaissance de l’Ukraine par la Suisse en 1918, cf. DDS, vol. 6, doc. 422, dodis.ch/43697, et doc. 458, dodis.ch/43733, ainsi que vol. 7-I, doc. 54, dodis.ch/43799. ↩
- 7
- Cf. à ce propos la compilation Catastrophe nucléaire de Tchernobyl (1986), dodis.ch/T1833.↩
- 8
- La mission de l’OSCE pour l’Ukraine, dirigée jusqu’au juin 1995 par le journaliste suisse Andreas Kohlschütter, s’engage principalement en faveur de la question des minorités en Crimée, cf. DDS 1995, doc. 52, dodis.ch/70173. Sur le conflit en Crimée, cf. également la compilation dodis.ch/C2817.↩
- 9
- Au sujet de la dette ukrainienne, cf. le rapport de la Section Aide financière aux États CEI de l’OFAEE sur la première réunion du Groupe consultatif sur l’Ukraine à Paris les 21 et 22 mars 1995, dodis.ch/73809.↩
- 10
- L’Ukraine adhère au Conseil de l’Europe (CdE) le 9 novembre 1995, cf. les dossiers CH-BAR#E2023A-01#2005/37#712* jusqu’à CH-BAR#E2023A-01#2005/37#714* (o.121.360.Ukr). Sur l’attitude de la Suisse vis-à-vis de la candidature ukrainienne, cf. la notice du Service du CdE du DFAE du 3 avril 1995, dodis.ch/73640.↩
- 11
- La visite du Président ukrainien Leonid Koutchma à Berne est initialement prévue pour janvier 1995, puis annulée «in extremis par les autorités ukrainiennes» et remise au mois de mai 1995, cf. la notice du Secrétaire d’État Blankart au Conseiller fédéral Delamuraz du 12 avril 1995, dodis.ch/71249. Le 28 avril 1995, cette nouvelle visite est également annulée au dernier moment du côté ukrainien, cf. le dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#2051* (B.15.21(2)). Elle a finalement lieu le 22 mars 1996, cf. la note d’information du DFEP au Conseil fédéral du 27 mars 1996, dodis.ch/70818.↩
- 12
- Cf. le tour d’horizon de l’Ambassadeur Kamer du 18 octobre 1994, dodis.ch/70865, et le télex de la Chargée d’affaires a. i. Bauty à la Chambre de commerce Suisse–Ukraine du 2 février 1995, dodis.ch/73765.↩
- 13
- Cf. les rapports politiques de l’Ambassade de Suisse à Kiev, CH-BAR#E2010A#2005/342#959* (A.21.31), ainsi que le dossier CH-BAR#E2010-01A#2000/217#541* (B.58.2).↩
- 14
- Vgl. dazu die Notiz der für die Ukraine zuständigen Sektionschefin der Abteilung GATT/WTO des BAWI, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, vom 14. Dezember 1995, dodis.ch/75033.↩
- 15
- Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine vom 20. Juli 1995, AS, 1997, S. 1682–1692. Vgl. dazu das BR-Prot. Nr. 67 vom 18. Januar 1995, dodis.ch/69456.↩
- 16
- Vgl. das Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ukraine zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen vom 30. Oktober 2000, AS, 2002, S. 4083–4103.↩
- 17
- Für einen Überblick zu den bilateralen Beziehung vgl. die vorbereitende Notiz von Urs Bucher von der Politischen Abteilung I des EDA vom 31. März 1995, dodis.ch/71688, sowie der Tour d’horizon Botschafter Kamers vom 19. Oktober 1994, dodis.ch/70865. Zum Besuch von Vizeminister Tarasjuk bei Staatssekretär Kellenberger vom 22. März 1995 in Bern vgl. dodis.ch/68438.↩
- 18
- Vgl. dazu das Dossier CH-BAR#E2200.234#2006/103#71* (426.2).↩
- 19
- Vgl. dazu DDS 1995, Dok. 3, dodis.ch/73022, sowie die Zusammenstellung dodis.ch/C2094.↩
- 20
- Vgl. dazu den Politischen Bericht Nr. 18 von Botschafter Kamer vom 24. Oktober 1995, dodis.ch/73562.↩
- 21
- Zum russisch-ukrainischen Abkommen über den Marinestützpunkt Sewastopol vom 9. Juni 1995 vgl. die Politischen Berichte Nr. 11 Botschafter Kamers vom 19. Juni 1995, dodis.ch/73564, bzw. Nr. 16 des schweizerischen Botschafters in Moskau, Johann Bucher, vom 20. Juni 1995, dodis.ch/73563.↩
- 22
- Vgl. dazu den Bericht der Reise des Chefs der Abteilung Wirtschaftsmassnahmen für Mittel- und Osteuropa/Handels- und Investitionsförderung/BERD des BAWI, Paul Obrist, sowie des Chefs der Sektion Finanzhilfe für GUS-Staaten, Jacques Derron, vom November 1994 in die Ukraine, dodis.ch/68291.↩
- 23
- Agreement between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Ukraine on a financial assistance for the Hydropower Rehabilitation and System Control Project vom 15. Januar 1996, CH-BAR#K1#1000/1480#702* (K1.4624). Vgl. dazu das BR-Prot. Nr. 603 vom 12. April 1995, dodis.ch/70769, sowie den Bericht über die Mission von Sektionschef Derron in die Ukraine vom 10. bis 13. April 1995, dodis.ch/73810. ↩
- 24
- Vgl. dazu die Notiz des Geschäftsträgers a. i. der Ständigen Vertretung der Schweiz bei der UNO und den internationalen Organisationen in Wien, Hans-Rudolf Hodel, vom 17. Januar 1994, dodis.ch/74532, und den Bericht der Hauptabteilung für die Sicherheit der Kernanlagen des Bundesamts für Energie des EVED vom 29. April 1994, dodis.ch/74533. Zum Engagement der Schweiz im Rahmen von WHO-Projekten zur Bekämpfung der gesundheitlichen Folgen des Kernkraftwerkunglücks vgl. das Schreiben von Stephanie Zobrist vom Bundesamt für Gesundheit des EDI an den Chef der ständigen Beobachtermission der Schweiz bei der UNO in New York, Botschafter Johannes Manz, vom 27. November 1995, dodis.ch/74534. Vgl. ferner die Zusammenstellung Nuklearkatastrophe von Tschernobyl (1986), dodis.ch/T1833.↩
- 25
- Vgl. dazu die Zusammenfassung der Mitgliederumfrage der Handelskammer Schweiz–Ukraine vom 11. April 1995, dodis.ch/74536.↩
- 26
- Für die Aide-Mémoires vgl. das Faksimile dodis.ch/67390, Beilage.↩
Relations to other documents
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