Langue: français
11.8.1976 (mercredi)
No 1299. 2e Conférence ministérielle européenne sur l'environnement (Bruxelles, 23.–24.3.1976), rapport
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les résultats obtenus dans les domaines de la conservation de l'environnement naturel, de la protection des espèces sauvages et de leurs biotopes, de la protection de la nature en général et en particulier avec les pouvoirs locaux et les organisations privées sont encourageants.
Également: Département politique et département de l’intérieur. Proposition commune du 24.6.1976 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 9.7.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 7.7.1976 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 8.7.1976 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Co-rapport du 8.7.1976 (adhésion).
Également: Département politique et département de l’intérieur. Proposition commune du 24.6.1976 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 9.7.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 7.7.1976 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 8.7.1976 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Co-rapport du 8.7.1976 (adhésion).
Référence:
5.35
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