Langue: français
8.9.1993 (mercredi)
No. 1586. Rencontre entre délégations du Conseil fédéral et du Conseil d'État genevois du 10.8.1993, Compte-rendu
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Un groupe de travail interdépartemental composé du DFF, du DFI et du DFAE, sous présidence du DFF, est mis en place. Il aura pour but d'analyser les chiffres fournis par le canton de Genève concernant les dépenses liées à la présence d'organisations internationales sur son sol.
Également: Papier de discussion du DFAE, du DFI et du DFF du 25.8.1993 (annexe).
Également: Compte-rendu succinct de la rencontre, 12.8.1993 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral au Conseil d'État de la république et canton de Genève, 8.9.1993 (annexe).
Également: Papier de discussion du DFAE, du DFI et du DFF du 25.8.1993 (annexe).
Également: Compte-rendu succinct de la rencontre, 12.8.1993 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral au Conseil d'État de la république et canton de Genève, 8.9.1993 (annexe).
Référence:
o.104.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
