Langue: français
17.11.1993 (mercredi)
No 2097. Participation des étrangers résidant en Suisse aux scrutins organisés dans leur pays d'origine. Libéralisation de la pratique suisse.
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il s'agit d'examiner avec les cantons une libéralisation de la pratique suisse concernant la participation des étrangers résidant en Suisse aux élections dans leur pays d'origine. Les représentations russes à Berne et à Genève devraient être autorisées à organiser des manifestations en rapport avec les élections parlementaires, à condition qu'il n'y ait pas de propagande ou de campagne électorale.
Également: Proposition du DFAE du 27.10.1993 et 15.11.1993 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 5.11.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 8.11.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 8.11.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 9.11.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 27.10.1993 et 15.11.1993 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 5.11.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 8.11.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 8.11.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 9.11.1993 (annexe).
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