Langue: français
15.12.1992 (mardi)
Espace économique européen: dernière réunion de négociation (HLIG) à laquelle participait la Suisse, 14.12.1992, Bruxelles
Notice (No)
La Suisse se retrouve dans position ambiguë lors de la dernière réunion de négociation de l'EEE étant donnée qu'elle ne peut ratifier l'accord, contrairement à ses partenaires de l'AELE. Le retard provoqué par la votation suisse, même si compris, génère quelques frustrations chez certains pays européens.

Également: Statement by the Swiss delegation, 14.12.1992 (Beilage).
Référence: 777.231.1
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Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)

Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)

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