Langue: multilingue
30.9.1991 (lundi)
No 1918. Commission de gestion du Conseil national. Rapport au Conseil fédéral du 28.5.1991 sur la représentation des communautés linguistiques dans l'administration générale de la Confédération. Avis du Conseil fédéral
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de la CdG-N sur la représentation des communautés linguistiques dans l'administration. Il se félicite des mesures déjà prises et souhaite lancer une deuxième phase d'action correspondant à chaque office.
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF

Tags

Acteurs et institutions

Égalité de traitement de la langue italienne au sein de l'administration fédérale

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Chancellerie fédéraleChancellerie fédérale/Service d'information et Service central de rédaction et de traduction/Service central de rédaction et de traduction/Services linguistiques centrauxChancellerie fédérale/Services linguistiques centraux/Division italienneConseil fédéralConseil national/Commission de gestionDDPS/Secrétariat généralDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDETEC/Secrétariat généralDFAE/Secrétariat généralDFEP/Secrétariat généralDFF/Office fédéral de l'informatique et de la télécommunicationDFF/Office fédéral du personnelDFF/Secrétariat généralDFI/Office fédéral de la cultureDFI/Secrétariat généralDFJP/Secrétariat généralDPCHF/Direction générale CFF/Division du personnelPTT/Département présidentiel/Division du personnelUniversité de Genève/Centre de recherche Battelle

Noms géographiques