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25.2.1987 (Mittwoch)
No 298. Redevance sur le trafic des poids lourds: état des négociations avec l'Italie
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral doit se déterminer sur les options à suivre face à la menace de l'Italie de frapper du diritto fisso les transporteurs suisses si la Confédération ne fait pas une concession dans le domaine des transports routiers.
Également: Note du DFF du 23.2.1987 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFF du 23.2.1987 (annexe).
Également: Note de discussion du DFF du 6.2.1987 (annexe).
Également: Note du DFF du 23.2.1987 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFF du 23.2.1987 (annexe).
Également: Note de discussion du DFF du 6.2.1987 (annexe).
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