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30.11.1992 (lundi)
No 2324. Rapport sur les conséquences de l'Accord EEE sur les relations de la Suisse avec les pays en développement établi conformément au postulat Simmen du 18.3.1992 (923115)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Selon le rapport, l'EEE entre la Suisse, ses partenaire de l'AELE et la CE ne devraient pas modifier la structure des échanges avec les pays en voie de développement. Certains d'entre-eux, comme l'Asie du Sud-Est et certains pays latino-américains, pourraient même en tirer un avantage.
Également: Proposition du DFEP du 19.11.1992 (Beilage).
Également: Rapport du Conseil fédéral du 25.11.1992 (Beilage).
Également: Lettre de la Chancellerie fédérale du 30.11.1992 (Beilage).
Également: Proposition du DFEP du 19.11.1992 (Beilage).
Également: Rapport du Conseil fédéral du 25.11.1992 (Beilage).
Également: Lettre de la Chancellerie fédérale du 30.11.1992 (Beilage).
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