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18.5.1992 (lundi)
No 942. Rapport sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve avec modifications le rapport sur l'adhésion à la CE. Le processus de négociation pour l'adhésion peut donc commencer et le rapport sera distribué aux deux chambres, puis à la presse. Les divergences qui persisitent sur la neutralité seront résolues lors de la rédaction du rapport sur la politique étrangère.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 15.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 15.5.1992 (annexe).
Également: Message concernant l'Accord EEE. Réponses aux co-rapports du DFAE et du DFEP du 15.5.1992 (annexe).
Également: Pressedokumentation vom 20.5.1992 (annexe).
Également: EWR-Botschaft vom 20.5.1992 (annexe).
Également: Profil des EWR-Abkommen vom 20.5.1992 (annexe).
Également: Bericht über einen Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft vom 20.5.1992 (annexe).
Également: Dossier de presse du 20.5.1992 (annexe).
Également: Message EEE du 20.5.1992 (annexe).
Également: Profil de l'Accord sur l'EEE du 20.5.1992 (annexe).
Également: Rapport sur la question d'adhésion de la Suisse à la CE du 20.5.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 15.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 15.5.1992 (annexe).
Également: Message concernant l'Accord EEE. Réponses aux co-rapports du DFAE et du DFEP du 15.5.1992 (annexe).
Également: Pressedokumentation vom 20.5.1992 (annexe).
Également: EWR-Botschaft vom 20.5.1992 (annexe).
Également: Profil des EWR-Abkommen vom 20.5.1992 (annexe).
Également: Bericht über einen Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft vom 20.5.1992 (annexe).
Également: Dossier de presse du 20.5.1992 (annexe).
Également: Message EEE du 20.5.1992 (annexe).
Également: Profil de l'Accord sur l'EEE du 20.5.1992 (annexe).
Également: Rapport sur la question d'adhésion de la Suisse à la CE du 20.5.1992 (annexe).
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