Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1019*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.5.1992	58173		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	Le message relatif à l'accord sur le transit conclu entre la Communauté européenne et la Suisse, ainsi que sur l'accord trilatéral entre la République fédérale d'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur...	ml
18.5.1992	60961		Procès-verbal du Conseil fédéral	Demande d'adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993)	Der Bundesrat diskutiert ein Argumentarium, welches auf dem Bundesratsbeschluss vom 19.10.1991 basiert, wonach der EG-Beitritt das Ziel der schweizerischen Integrationspolitik und der EWR eine Etappe...	de
18.5.1992	60998		Procès-verbal du Conseil fédéral	Demande d'adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993)	Le Conseil fédéral approuve avec modifications le rapport sur l'adhésion à la CE. Le processus de négociation pour l'adhésion peut donc commencer et le rapport sera distribué aux deux chambres, puis à...	ml
18.5.1992	63317		Procès-verbal du Conseil fédéral	Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)	Le Conseil fédéral adopte le Message relatif à l'approbation de l'accord EEE en tenant compte des remarques formulées lors de la procédure de consultation. Également: Proposition du DFAE et...	ml