Sprache: Französisch
2.6.1982 (Mittwoch)
No 959. Rapport sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport proposé entraîne des réactions de plusieurs départements.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.5.1982 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Rapport du 28.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 28.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport complémentaire du 1.6.1982 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 10.5.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 7.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 19.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport complémentaire du 25.5.1982 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 19.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.5.1982 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 3.5.1982 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Rapport du 28.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 28.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport complémentaire du 1.6.1982 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 10.5.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 7.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 19.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.5.1982 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport complémentaire du 25.5.1982 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 19.5.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.5.1982 (adhésion).
Zitierempfehlung:
Kopieren
▼▶Aufbewahrungsort
Faksimile
Verknüpfungen mit anderen Dokumenten
| http://dodis.ch/59907 | Bundesratsbeschluss zu | http://dodis.ch/65750 |