Lingua: francese
27.1.1992 (lunedì)
No 144. Intégration européenne. Proposition de budget spécial pour l'information relative à l'accord EEE
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Une proposition de stratégie d'information à appliquer dans le cas de l'intégration européenne de la Suisse est étudiée. Les principes de la stratégie d'information du Conseil fédéral sont développés ainsi que le budget alloué à la campagne d'information.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 24.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie de la Confédération du 24.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 24.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 24.1.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 24.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie de la Confédération du 24.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 24.1.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 24.1.1992 (annexe).
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