Langue: multilingue
23.10.1991 (mercredi)
No 2064. «Cycle de l'Uruguay»: état de négociation et précision du mandat de la Délégation suisse pour la phase finale de la négociation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les services et les règles – même si les concessions en terme de libéralisation agricole vont au-delà de ce qu'elle était prête à consentir en 1990.

Également: Proposition du DFEP du 27.9.1991 (annexe).

Également: Offre conditionnelle de la Suisse concernant les engagements initiaux sur le commerce des services (projet) du 25.9.1991 (annexe).

Également: Co-rapport du DFI du 18.10.1991 (annexe).

Également: Prise de position du DFEP du 22.10.1991 (annexe).
Référence: 2540.1
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/57828 est la suite de http://dodis.ch/57561

Tags

Cycle de l'Uruguay (1986–1994)

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce des marchandisesAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerceGroupe de CairnsDFEP/Secrétariat généralAssociation européenne de libre-échangeUnion EuropéenneDFEP/Office fédéral de l'agricultureDFEP/Office fédéral des questions conjoncturellesDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDETEC/Office fédéral de l'aviation civileDFTCE/Office fédéral des transportsDETEC/Secrétariat généralDFF/Administration fédérale des douanesDFF/Administration fédérale des financesDFF/Secrétariat généralDFFD/Administration des blésDFAE/Secrétariat généralDFAE/Secrétariat d'État/Direction politique/Division politique V/Service économique et financierDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFAE/Secrétariat d'État/Direction du développement et de la coopérationDFI/Direction des constructionsDFI/Office fédéral de la cultureDFI/Secrétariat généralDFJP/Office fédéral de la justiceDFJP/Secrétariat généralDFJP/Ministère public de la ConfédérationChancellerie fédérale/Division du droit et des publicationsDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral de l'intérieurGATT/Comité des négociations commercialesAccord général sur les tarifs douaniers et le commerceAccord général sur le commerce des servicesOrganisation de coopération et de développement économiquesUSA/Parlement

Noms géographiques