Language: French
22.3.1990 (Thursday)
Procès-verbal de la séance du jeudi, 22.3.1990, 14.15 - 15.00 heures, à Berne, Parlement, Chambre 3
Report (CR)
La séance des membres du Bureau des Commissions et des Délégations du Conseil national et du Conseil des États est destinée à permettre au Conseil fédéral de présenter ses conceptions sur l'information et le traitement par le Parlement des questions d'intégration européenne.
How to cite: Copy

Repository

PDF