dodis.ch/39482 Notice du Chef adj. de la Division politique II du Département politique, A. R. Hohl1

NOTE SUR L’INDE à L’INTENTION DU SERVICE DE DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Relations bilatérales2

Dans leur ensemble, nos relations avec l’Inde sont bonnes et ne soulèvent aucun problème majeur. Le rôle d’intermédiaire particulièrement apprécié que joue notre pays aujourd’hui dans le subcontinent ne saurait pas ailleurs que leur être favorable.

Mandat de puissance protectrice

À la suite de l’éclatement du conflit indo-pakistanais, en décembre 19713, le Conseil fédéral, à la demande des Gouvernements de Delhi et d’Islamabad, a accepté d’assumer le double mandat de puissance protectrice des intérêts nationaux respectifs des deux parties4.

Dès l’abord, l’Inde s’est employée à restreindre la portée effective de notre mandat reçu du Pakistan en prétendant dissocier la question des intérêts diplomatiques et consulaires (au sens de la Convention de Vienne) de celle de la protection humanitaire (au sens de la Convention de Genève), soit en limitant notre action à la première à l’exclusion de la seconde5.

Selon l’argumentation indienne, notre mandat pakistanais ne pouvait pas s’exercer au sens des Conventions de Genève sans que nous ne requerrions également l’accord préalable de la puissance «codétentrice», le Bangladesh. Delhi semblait d’autant moins disposée à se départir de cette exigence qu’elle savait que le Pakistan n’allait pas reconnaître de si tôt le Bangladesh et que nous-mêmes éprouverions quelques hésitations à le faire en raison du mandat reçu d’Islamabad.

Sur le plan juridique, les positions respectives de l’Inde et de la Suisse quant à l’étendue des prérogatives dérivant du mandat réciproque de puissance protectrice sont demeurées assez éloignées mais, peu à peu, un rapprochement appréciable s’est imposé sur le plan politique et pragmatique.

Pour l’Inde comme pour le Bangladesh, le prolongement de la situation issue de la cessation des hostilités menaçait en effet de devenir presque aussi inconfortable que pour le Pakistan. Il fallut bientôt que Delhi cherche à sortir de l’impasse et s’engage, sans perdre la face, dans des voies plus réalistes en vue d’alléger le problème virulent posé par la charge et le sort des prisonniers de guerre et internés civils pakistanais retenus sur son sol. Dans cette perspective, la mission de M. l’Ambassadeur R. Keller6 à Islamabad et à Delhi, au début de 1972, déboucha bientôt sur des contacts directs entre hauts fonctionnaires des deux pays antagonistes. Cette reprise, encore timide, du dialogue entre fonctionnaires ou émissaires indiens et pakistanais, soit directement, soit par notre entremise, facilita la réunion de Murree en avril 1972, laquelle aboutit, à peine trois mois plus tard, à la rencontre au sommet (Présidents Indira Ghandi et Ali Bhutto) de Simla.

Parallèlement à cette reprise graduelle du dialogue indo-pakistanais, on relève dès lors un déplacement du centre de gravité de notre action médiatrice de la puissance protectrice vers les «bons offices». Par un travail patient et persuasif dans les trois capitales du sous-continent nos missions diplomatiques ont contribué à réduire l’écart entre des positions qui, de prime abord, ont parfois paru irréconciliables.

Notre action médiatrice a trouvé son aboutissement dans les tâches et le rôle qui nous sont attribués par l’Accord de Delhi du 28 août7 dernier, lequel ouvre une voie praticable en vue de résoudre les problèmes humanitaires et leurs séquelles issus du conflit de 1971.

Les tâches qui nous sont dévolues par cet Accord inter-étatique accentuent notre fonction de médiateur dans le sens des «bons offices» entre les parties contractantes. En tant que puissance protectrice, nous ne nous voyons pas seule ment confirmés dans notre tâche de transmettre des messages diplomatiques entre les trois capitales par le truchement du Département, mais sommes, en outre, invités à «superviser» – en collaboration avec les organisations humanitaires supranationales (CICR – Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés) – le déroulement des opérations de rapatriement prévus par l’Accord.

Pour évaluer de façon plus précise les prestations et services attendus de nous dans le cadre de l’Accord de Delhi du 28 août, le Délégué du Conseil fédéral aux actions de secours en cas de catastrophe, M. A. Bill, a été chargé d’une mission exploratoire dans les trois pays du sous-continent du 11 au 21 septembre8. Cette mission avait pour but de délimiter les tâches et attributions confiées à la Suisse de celles dévolues au CICR et au HCR/ONU et visait à éviter, autant que possible, toute interférence ou double emploi, mais aussi à ne pas prendre d’engagements dépassant les moyens dont nous disposons, tant sur le plan personnel que matériel. Des conclusions consignées dans le rapport de la mission du Délégué du Conseil fédéral, il ressort que les tâches que nous pouvons assumer doivent rester dans le cadre des «bons offices» attendus de nous par l’Accord du 28 août, quand bien même l’un ou l’autre pays concerné semblait vouloir nous demander un engagement plus étendu. En substance, et par ordre de priorité, notre action est appelée à se dérouler sur les plans essentiels suivants: a) Mise à disposition et exploitation d’un réseau neutre de transmission et de

communications entre les organes chargés de mener à chef les opérations

de rapatriement, les gouvernements intéressés et le Département. Outre

les incidences matérielles, cet engagement implique un renforcement

appréciable de nos missions diplomatiques dans les trois capitales du souscontinent. b) La «couverture diplomatique» de l’Accord dans le sens déjà indiqué plus

haut (Supervision de son application après délimitation précise des tâches

respectives). c) Fonctions ou initiatives «Conciliatrices» dans des cas particuliers ou

marginaux (où l’un ou l’autre gouvernement ferait appel à notre entremise

en vue d’aplanir d’éventuelles divergences ou de rechercher un compromis

acceptable de nature à ne pas entraver la réalisation des objectifs de l’Accord).

Le rôle et les tâches que l’Accord de Delhi nous attribue peuvent être considérés comme un témoignage évident de la confiance et de l’estime que nous portent les trois gouvernements concernés. Si les opérations de rapatriement des prisonniers de guerre et détenus civils peuvent être menées à terme dans un délai raisonnable (estimé actuellement à environ six mois), un pas énorme aura été franchi en vue de l’amélioration des rapports entre les gouvernements des pays du sous-continent.

Visites officielles

Seule est à signaler celle du Président Giri en Suisse du 11 au 12 juin 19709.

Visites militaires

Rien à signalerVisas

Il n’existe pas d’accord entre la Suisse et l’Inde sur la suppression réciproque des visas touristiques ou d’affaires.

Relations culturelles10

La rareté des manifestations, tournées et conférences suisses en Inde ne permettent pas de parler d’une véritable présence culturelle de la Suisse en ce pays. Son action médiatrice dans le subcontinent a néanmoins créé un tel climat de sympathie, de curiosité et d’intérêt qu’il est regrettable que la modicité des moyens que la Confédération met à disposition de sa propagation culturelle ne permette d’y répondre que très incomplètement.

En Suisse, l’intérêt général pour l’Inde et sa culture est répandu et bien entretenu par diverses amicales et expositions de qualité (par exemple les ré centes expositions «Tantra» au Kunsthaus de Zurich et «L’Inde inconnue» à la Berner Schulwarte).

Relations scientifiques11

Divers contacts en vue d’institutionnaliser de telles relations, qui avaient rencontré un intérêt certain de la part des interlocuteurs indiens, n’ont guère donné de résultats, la crise dans le subcontinent ayant fait passer ce problème à l’arrière-plan.

Aide au développement

Der Beginn der technischen Zusammenarbeit der Eidgenossenschaft mit Indien geht auf das Jahr 1962 zurück. Seit der Schaffung eines besonderen Dienstes für technische Zusammenarbeit, gehörte Indien zu den 12 Schwerpunktländern12, die zusammen 75% der Beträge erhalten, welche dieser Dienst jährlich ausgibt. Der Totalbetrag der Kredite, der für Projekte in Indien genehmigt wurde, beträgt heute ca. 41 Mio. Fr. Indien steht damit an der Spitze der Bezüger unserer technischen Hilfe. Da Indien jedoch gleichzeitig das Land mit der zweitgrössten Bevölkerung der Erde ist (577 Millionen Einwohner, jährliche Zunahme ca. 12,5 Mio.), so erhält es pro Einwohner von den 12 Schwerpunktländern den kleinsten Beitrag der Schweiz für technische Zusammenarbeit.

Die technische Zusammenarbeit mit Indien hat zum Ziel, die indische Regierung bei der Lösung ihrer wachsenden wirtschaftlichen und sozialen Probleme zu unterstützen. Nach einigen Jahren positiver Erfahrungen unterzeichneten die Schweiz und Indien am 27. September 196613 einen Rahmenvertrag über technische Zusammenarbeit, der die Details dieser Zusammenarbeit regelt und auch gewisse Aspekte der privaten Hilfswerke einschliesst.

Das wichtigste Projekt der indisch-schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit ist das Viehzuchtprojekt in Kerala14. Dort wurde durch Kreuzung einheimischer Zebus mit schweizerischem Braunvieh eine wesentlich leistungsfähigere Rindviehrasse gezüchtet.

Durch verbesserte Futterproduktion konnte der Milchertrag auf das ca. Drei- bis Vierfache der indischen Muttertiere gesteigert werden. Die gu ten Re sultate führten dazu, auf Wunsch der indischen Regierung, ein ähn liches Projekt im Staate Punjab15 aufzuziehen. Damit leistet die Schweiz einen vielversprechenden Beitrag für die Erhöhung der Milchproduktion in Indien.

Unter den andern Projekten der technischen Zusammenarbeit mit Indien ist der schweizerische Beitrag zur Ansiedlung von ca. 12’000 tibetischen Flüchtlingen16 in drei landwirtschaftlichen Siedlungen in den Staaten Mysore und Orissa zu erwähnen. Die Schweiz lieferte einen Teil der für die Rodung benötigten Bulldozer und andere landwirtschaftliche Geräte und stellte ein Team von Landwirtschaftsexperten für die Entwicklung der Siedlung zur Verfügung. In zwei Jahren wurden ausserdem Teppichwebereien eingerichtet, die ihre Produkte auch in die Schweiz exportieren können. Heute sind diese Siedlungen wirtschaftlich selbständig, sodass wir die letzten schweizerischen Experten auf Jahresende zurückziehen können.

Ein schweizerisches Brunnenbohrprojekt17 fand die besondere Anerkennung der Regierung des Staates Mysore, da die mit schweizerischen Mitteln erworbenen Bohrmaschinen ca. 130 Brunnen pro Jahr bohrte und in der Dürreperiode das zusätzliche Trinkwasser besonders geschätzt wurde.

Neben eigenen Projekten unterstützt der Bund in Indien eine grössere Anzahl Projekte privater Hilfswerke. «Swissaid»18, eine neutrale Organisation, die seit 1960 in Indien tätig ist, führt nicht eigene Projekte durch, sondern unterstützt mit finanziellen Mitteln gut geführte indische Institutionen und Organisationen. Das Programm umfasst die Unterstützung von neun landwirtschaftlichen Mittelschulen in Gujarat und Maharashtra, zwei Schulfarmen und eine Lehr- und Reparaturwerkstätte. Die Ausbildung kommt vor allem begabten Kindern der rückständigen Volksgruppe der Adivasi zugut. Ausserdem ermöglichte «Swissaid» durch ihre Beiträge in Zentralindien die Eröffnung von vier Rehabilitierungszentren für Lepra-Patienten.

20 Projekte der andern privaten Hilfswerke, die die Eidgenossenschaft unterstützt, umfassen Sekundarschulen für Jungen und Mädchen, Schulen für Krankenschwestern, Spitäler, technische Schulen und landwirtschaftliche Entwicklung etc.

Besonders erwähnenswert ist die Nettur Technical Training Foundation19, die drei Schulungszentren für Werkzeugmacher und Mechaniker in den Staaten Mysore, Tamil Nadu und Kerala betreut und ihre Unterstützung der Werkstätte für physisch Behinderte in Bangalore20 gewährt.

Die Arbeit in Indien wurde dadurch günstig beeinflusst, dass vor 5 Jahren der schweizerischen Botschaft in New Dehli ein Attaché für technische Zusammenarbeit21 als Koordinator und Berater der verschiedenen Projekte angegliedert wurde.

Colonie suisse

1972: 401 nationaux et 60 doubles-nationaux immatriculés.