Langue: français
2.7.1969 (mercredi)
No 1120. Transformation du service juridique en une division des affaires juridiques.
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Transformation du service juridique en une division des affaires juridiques et rappel général des modifications organisationnelles au sein du DPF depuis l'après-guerre.

Egalement: Département politique. Proposition du 5.6.1969 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 26.6.1969 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 19.6.1969 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 1.7.1969 (annexe).
Références: a.151.2a.153.3M.559
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