Information about organization dodis.ch/R11502

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Central Commission for Navigation on the Rhine
Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (1815...)
Central Commission for Navigation on the Rhine (1815...)
Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (1815...)
Commissione centrale per la navigazione sul Reno (1815...)
ZKR (1815...)
CCNR (1815...)
Rheinzentralkommission (1815...)
Commission centrale du Rhin (1915...)
C. C. N. R.
cf. dodis.ch/10969.

http://www.ccr-zkr.org/11010100-de.html
Organisation visant à garantir la sécurité de la navigation sur le Rhin. Créée suite au Congrès de Vienne en 1815.
Etats-membres: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse.
Le travail de la Commission est aujourd'hui contenu dans la convention de Mannheim. Cf. dodis.ch/R24203.
Cf. dodis.ch/9751.

cf. MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la convention portant amendement à la convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim (Du 4.9.1964), publié dans la Feuille fédérale
Further information:

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Persons linked to this organisation (7 records found)
DateFunctionPersonComments
1920–1921MemberMance, Osborne
1929-1937SecretaryWalther, HenriE2500#1000/719#567*: Secrétaire-archiviste
1937-1940Secretary GeneralWalther, HenriE2500#1000/719#567*: Chef du Secrétariat (depuis 1941, en congé sans traitement, avec garde des archives)
1945-1969Secretary GeneralWalther, HenriE2500#1000/719#567*
http://www.ccr-zkr.org/11010100-de.html
...1966PresidentFouques-Duparc, Jacques- E 2001(E) 1978/84, Box 693, dossier B.15.81.F.15.[1966]
2.6.1969-26.7.1969Consular officerReutlinger, WernerTemporär, vgl. E2500#1990/6#1935*.
...1971-1974...DirectorVentrella, FrancescoResponsable de la Direction « Marché des transports internes – Transports et énergie ».

Relations to other organizations (2)
Central Commission for Navigation on the Rhine surveyMannheimer Akte (1868)
Schweizerische Delegation in der Zentralkommission für die Rheinschiffahrtrepresents Switzerland Central Commission for Navigation on the Rhine dodis.ch/14074, p. 94

Written documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.19529751TreatyEconomic relations Allgem. In-Kraft-Treten: 28.01.1954
Depositar: Zentralkommission für die Rheinschiffahrt (ZKR)
Sprachen: fr.
Ratifikation/Beitritt CH: 06.09.1952
In-Kraft-Treten CH: 28.01.1954...
fr

Received documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.195510969pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Pendant la 3e Session du Conseil des Ministres les actes constitutifs de l’Eurofima ont été signés. Comme ordonné par le Conseil fédéral, la délégation suisse n’a pas participé à des pourparlers sur...
fr

Mentioned in the documents (63 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.8.191944255pdfNoteShip transport
Volume
Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
fr
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
5.5.192244831pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...
de
13.12.192344945pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Instructions destinées à la délégation suisse à la session extraordinaire de la Commission centrale du Rhin au sujet des conséquences des mesures prises dans la Ruhr pour la navigation du Rhin....
de