Langue: Multilingue
19.9.1962 (mercredi)
Conseil national - Conseil des Etats - Commissions des affaires étrangères - Commissions des douanes - Procès-verbal de la séance commune du 19.9.1962 à Berne - Déclaration du Conseil fédéral du 24 septembre devant le Conseil des ministres de la Communauté économique européenne à Bruxelles pour préciser la demande d'association de la Suisse.
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Discussion sur la déclaration lue à Bruxelles et explications sur les principes qui ont guidé sa rédaction.
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