Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.4.1899	42716	Proposal	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Proposition d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence du Désarmement de La Haye.	de
5.5.1899	42717	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Instructions pour les délégués suisses à la Conférence du désarmement de La Haye.	fr
5.5.1899	42718	Political report	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Confidences de Canevaro à Carlin: selon ses instructions la délégation italienne à La Haye s’opposera à la création d’une cour permanente d’arbitrage. Les puissances de la Triplice ne se sont pas...	de
5.5.1899	63154	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Nach Erhalt der offiziellen Einladung der niederländischen Gesandtschaft beschliesst der Bundesrat die schweizerischen Verhandlungspositionen für die Abrüstungskonferenz in Den Haag. Die Delegierten...	de
6.5.1899	42720	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Commentaires sur les instructions du Conseil fédéral à la délégation suisse à la Conférence de La Haye: la Suisse doit s’efforcer d’obtenir le siège de la cour permanente d’arbitrage.	de
18.5.1899	63153	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Bericht der schweizerischen Delegierten an der Friedenskonferenz in Den Haag über die Eröffnungszeremonie der Konferenz. Von vorbereitender Arbeit, Einteilung des zu behandelnden Stoffes oder...	de
5.6.1899	42724	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Compte rendu de la séance de la sous-commission pour la médiation et l’arbitrage. Odier aimerait connaître l’avis du Conseil fédéral en matière d’arbitrage obligatoire.	fr
15.6.1899	42725	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente...	fr
17.6.1899	42727	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	L’attribution du siège d’un tribunal permanent d’arbitrage ayant malheureusement échappé à la Suisse, malgré son rôle traditionnel dans ce domaine, elle doit dès lors se montrer prudente sur la...	de
19.6.1899	42728	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Discussion de l’adaptation des articles de la Convention de Genève à la guerre maritime et de la révision éventuelle de cette convention. Entretien à ce sujet avec le Comte Münster.	fr