Language: German
8.6.1897 (Tuesday)
Nr. 2795. Genfer Konventionen
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la Suisse prendra les initiatives nécessaires pour cette révision et charge le CICR d’élaborer le programme d’une conférence internationale à ce sujet.

Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
4. Révision de la Convention de Genève
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Printed in

Yves Collart et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 241

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Bern 1994

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