Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (141 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (293 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
28.2.1970	34488	Memo	Foreign interests	Même si la conception suisse traditionnelle de la protection des intérêts étrangers a pour origine l'état de guerre, les mandats que la Suisse assume aujourd'hui sont d'un caractère différent. La...	fr
20.5.1970	34491	Memo	Foreign interests	Le retrait par l'Irak du mandat de représentation de ses intérêts en Allemagne est l'occasion d'évoquer un remaniement de ces directives. Il est question de reclasser ces activités en s'appuyant sur...	fr
16.6.1970	32698	Letter	Canada (Politics)	Pour la Suisse, il est difficile d'accepter la proposition canadienne visant à soumettre la reconnaissance de juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice à toutes les réserves des...	fr
2.10.1970	36868	Letter	Venezuela (General)	Im nationalen Konsolidierungsprozess Venezuelas und Kolumbiens wurden in der Frage des gemeinsamen Grenzverlaufs 1922 die Guten Dienste der Schweiz angerufen. In den aktuellen Grenzstreitigkeiten rund...	de
14.1.1971	37158	Report	Political issues	Die Schweiz steht bei den internationalen Wiedergutmachungsfragen vor komplexen Herausforderungen. Der Bericht soll trotz wenig eindeutigen Regeln in der internationalen Schadenersatzpraxis Klarheit...	de
12.2.1971	36384	Memo	Policy of asylum	Instructions à l'attention des représentations diplomatiques suisses à l'étranger concernant l'octroi de l'asile dans leurs locaux.	fr
22.4.1971	35210	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Ausländischen Leibwächtern soll von Fall zu Fall eine schriftliche Bewilligung zum Waffentragen in der Schweiz gegeben werden. Gleichzeit soll die Bewilligung zum Waffengebrauch auf Notwehrhandlungen...	de
13.5.1971	36374	Memo	Setting up and integration	L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...	fr
14.6.1971	34540	Minutes	Finland (Politics)	Gespräch zwischen P. Graber und dem finnischen Aussenminister, V. Leskinen, und ihren Delegationen über die weltpolitische Lage die europäische Sicherheitskonferenz, die europäische Integration und...	de
14.7.1971	34503	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Langfristig kann es ohne ein Verfahren der Streiterledigung und in Europa keine Sicherheit geben, da die bestehenden Verfahren und Instanzen ungenügend sind. Justiziable Konflikte sollen durch einen...	de