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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
20.2.189642611pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.
fr
12.12.189642637pdfLetterQuestions of international law
Volume
Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.


fr
4.3.189742644pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...
fr
8.6.189742651pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...
de
23.6.189742653pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
de
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
26.7.189842677pdfLetterQuestions of international law
Volume
Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.
fr
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
Assigned documents (secondary subject) (293 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
24.12.186363223pdfProposalGeneva Convention of 1864 Das Militärdepartement stellt den Antrag an den Bundesrat, neben einer staatlichen Unterstützung nationaler Hilfsgesellschaften auch einen künftigen Beitritt zu einer internationalen Konvention...
fr
[1864]63219pdfReportGeneva Convention of 1864 L'histoire de la protection des soldats blessés dans les conflits armés remonte au milieu du 18ème siècle.
ns
26.5.186441502pdfLetterGeneva Convention of 1864
VolumeVolume
Demande adressée à la Confédération de convoquer officiellement une Conférence internationale à Genève en 1864 chargée de sanctionner les résolutions prises par la Conférence d’octobre 1863.
fr
1.6.186463222pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral informe le Conseil d'État de Genève de la demande du Comité international de secours pour les militaires blessés dans les armées en campagne d'organiser un Congrès international à...
fr
6.6.186463131pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Es ist zu erwarten, dass sich die Genfer Regierung bald zustimmend zur Durchführung eines in Genf stattfindenden Kongresses betreffend Krankenpflege im Krieg äussern wird. Der Bundesrat beschliesst,...
de
6.6.186463133pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral invite les gouvernements étrangers au Congrès international qui aura lieu en octobre 1864 à Genève avec le but d'améliorer le sort des militaires blessés dans les armées en...
fr
8.6.186463220pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...
fr
22.6.186463134pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Im Hinblick auf die Genfer Konferenz über das Schicksal verwundeter Soldaten hat General Dufour zu Handen des Politischen Departements Instruktionsvorschläge für Delegierte ausgearbeitet. Der...
de
1.7.186463221pdfCommuniquéGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral annonce les délégués suisses à la Conférence internationale de secours pour les militaires blessés qui aura lieu à Genève le 8.8.1864.
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