dodis.ch/42551

Proposition du Chef du Département des Affaires étrangères, A. Lachenal, au Conseil fédéral1

Union internationale pour la publication des Traités

Le 4 octobre 18922, vous avez adressé aux Etats civilisés une circulaire transmettant l’avant-projet élaboré par l’Institut de droit international en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités.

Nous avons reçu, ainsi qu’il résulte de la liste ci-jointe3, un nombre d’adhésions suffisant pour permettre de donner suite à l’affaire et de convoquer la conférence prévue dans la note du 4 octobre 1892.

Devant l’attitude de la Belgique, qui fait des efforts pour obtenir sur son territoire l’établissement du bureau projeté, et en présence des hésitations ou divergences manifestées par certains Etats, nous pensons qu’il n’y a pas lieu de renvoyer plus longtemps l’étude en commun de cette affaire et en nous référant au dossier pour le détail, nous croyons devoir vousproposer:

1) d’adresser la note suivante aux Ministères des Affaires étrangères de tous les Etats auxquels la circulaire du 4 octobre 1892 a été envoyée:

«Monsieur le Ministre,

Le 4 octobre 1893, nous avons eu l’honneur de communiquer à Votre Excellence un avant-projet élaboré par l’Institut de droit international en vue de constituer une Union internationale pour la publication des Traités. En même temps, nous faisions ressortir les avantages qu’offrirait la réalisation de l’idée émise, et nous ajoutions que, si l’initiative de l’Institut rencontrait un bon accueil, nous inviterions Votre Excellence à se faire représenter à une conférence, qui aurait à examiner la question par le détail et, le cas échéant, à préparer les bases de l’union projetée.

Le moment nous paraît venu aujourd’hui de convoquer cette conférence; en effet, aucun gouvernement n’a contesté l’utilité ni l’importance de l’œuvre entreprise, et, si quelques hésitations ou divergences se sont produites au sujet de certaines dispositions de l’avant-projet de l’Institut, elles nous ont fourni l’occasion de remanier cet avant-projet et d’offrir, comme base de discussion et selon la promesse donnée dans la note du 4 octobre 1892, le programme4 que nous joignons à la présente en plusieurs exemplaires. Ce programme, tout en étant suffisamment précis pour servir utilement aux travaux de la conférence, ne préjuge aucune des questions sur lesquelles des réserves ont pu être formulées. Il est d’ailleurs bien entendu que la participation à la délibération à laquelle nous venons vous convier n’implique aucune obligation pour l’avenir et que les Etats représentés resteront libres de discuter chacune des dispositions du projet qui sortira des travaux de la conférence.

C’est dans ce sens et dans l’espoir que, avec le bienveillant concours des hauts gouvernements, il sera possible d’aboutir à la création de l’union projetée que nous avons l’honneur d’inviter Votre Excellence à se faire représenter à la conférence qui se réunira à Berne, dans la salle du Conseil des Etats, le mardi 25 septembre 1894, à 3 heures de l’après-midi.

Nous prions Votre Excellence de vouloir bien nous faire savoir si nous pouvons compter sur la participation de votre gouvernement et, dans l’affirmative, nous faire connaître les noms du ou des délégués représentant ce dernier.

Dans cette attente, nous vous présentons, Monsieur le Ministre, l’assurance renouvelée de notre haute considération.

Conseil fédéral Suisse.»5

2) de joindre à cette note comme base des délibérations de la conférence, le programme ci-inclus.