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Le Chef du Département militaire, E. Frey, au Chef du Département des Affaires étrangères, A. Lachenal1

Vous nous avez transmis la circulaire que vous a envoyée en date du 10 octobre écoulé2 le secrétaire général de l’Institut de droit international. Cette circulaire mentionne les résolutions adoptées par l’Institut en séance du 12 août 1895 à Cambridge et les recommande aux gouvernements signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864. Ces résolutions sont:

I. Le projet de convention complémentaire de celle du 22 août 1864, par laquelle les gouvernements contractants s’engagent à élaborer dans le délai de trois années une loi pénale visant toutes les infractions possibles à la Convention de Genève.

II. Un vœu de l’Institut. Les puissances signataires de la Convention de Genève reconnaissent l’existence et l’autorité d’un Comité international de la Croix-Rouge.

A cet effet nous avons l’honneur de vous informer que nous sommes de l’avis de l’Institut relativement à la nécessité de compléter la Convention de Genève en invitant les Etats à élaborer une loi pénale visant toutes les infractions possibles à cette convention dans le délai de trois années. Nous approuvons en outre le mode de procéder tel qu’il est contenu dans l’article 3 du projet de convention complémentaire. Toutefois nous ne pensons pas qu’il serait nécessaire d’organiser une conférence internationale dans ce but. Les efforts que la Suisse a déjà faits en vue de la révision totale de la Convention n’ont à la vérité pas réussi. Par contre l’Institut nous semble plus à même d’arriver à de bons résultats dans cette voie que les efforts isolés de notre gouvernement.

Avant tout nous sommes d’avis qu’il serait opportun d’inviter l’Institut à examiner la question de savoir s’il n’est pas nécessaire de réviser entièrement la Convention de Genève.

Quant au vœu émis par l’Institut que les puissances signataires de la Convention de Genève reconnaissent l’existence et l’autorité d’un Comité international de la Croix-rouge nous estimons que l’organisation de ce Comité est du ressort des différentes sociétés, et non des gouvernements. Chacun de ces derniers ne connaît que les sociétés de son propre pays et n’entretient de relations avec elles qu’en ce qui concerne leur coopération utile au service sanitaire en temps de guerre.

Aussi longtemps que la conférence des sociétés de la Croix-rouge ne considère pas comme nécessaire d’apporter un changement dans l’organisation actuelle du Comité international, le gouvernement d’un Etat démocratique peut d’autant moins chercher à modifier l’état de choses existant.