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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (82 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
14.12.1893-1895	Chef	Ruffy, Eugène	Vgl. www.admin.ch
1894-1896	Traducteur	Wagnière, Georges	Vgl. HLS.
1895-1897	Chef	Müller, Eduard	Vgl. www.admin.ch
1897-31.12.1900	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1.1.1901-31.12.1901	Chef	Comtesse, Robert	Vgl. www.admin.ch
1.1.1902-31.12.1907	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1908-31.12.1908	Chef	Schobinger, Josef Anton	Vgl. www.admin.ch
1.1.1908-1908	Chef	Forrer, Ludwig	Vgl. www.admin.ch
1.1.1909-11.3.1911	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1910–1924	Fonctionnaire	Kaiser, Werner	Chef der Abteilung für Gesetzgebung und Rechtspflege

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (195 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (202 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2668 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.5.1978	48988	Procès-verbal du Conseil fédéral	Euratom	Les pourparlers avec la commission ad hoc des Communautés européennes ayant abouti, le Conseil fédéral approuve la coopération entre la Suisse et Euratom. Également: Département politique...	fr
8.6.1978	49621	Notice	Main d'œuvre étrangère	La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...	fr
12.6.1978	52649	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Nomination de la délégation, sous la direction du conseiller fédéral K. Furgler, à la 11ème Conférence des Ministres européens de la justice. Également: Département de justice et police....	fr
19.6.1978	49617	Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Der Entwurf für ein neues Ausländergesetz beschäftigt sich vor allem mit der Schaffung eines gesetzlichen Rahmens für die Ausländerpolitik, dem Saisonnierstatut, der Rechtsstellung der Ausländer in...	de
19.6.1978	49006	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pays-Bas (Politique)	Der Bundesrat beschliesst die Unterzeichnung der Vereinbarung zwischen den Niederlanden und der Schweiz über die Versorgung der Bevölkerung und Wirtschaft in Kriegszeiten. Die Vereinbarung soll geheim...	de
27.6.1978	52907	Télégramme	Russie (Politique)	Das Verschwinden des Diplomaten W. B. Resun zeugt von einem grossen Machtspiel, das im Gange ist und das die Sowjets für den Augenblick offenbar verloren haben. Da die Ereignisse sich auf...	de
28.6.1978	49661	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Der Entwurf zur Revision der Verordnung des Bundesrates über die Begrenzung der Zahl der erwerbstätigen Ausländer wird zustimmend zur Kenntnis genommen. Das Volkswirtschaftsdepartement und das Justiz-...	de
28.6.1978	51797	Procès-verbal du Conseil fédéral	Autriche (Économie)	Österreich hat die im GATT mit der EWG und der Schweiz gebunden Käsezölle gekündigt. Die neue bilaterale Vereinbarung über die maximale Höhe der Grenzabgabe bei Einhaltung bestimmter Mindestpreise...	de
28.6.1978	50361	Procès-verbal du Conseil fédéral	Afrique (Général)	Viktor Umbricht wurde von Kenia, Tansania und Uganda zum Vermittler der East African Community ernannt, um den drei Staaten Vorschläge für die Liquidation der Vermögenswerte dieser Institution zu...	de
28.6.1978	50223	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Der Notenaustausch mit Frankreich betreffend die Entsorgung der schweizerischen Kernkraftwerke wird vom Bundesrat genehmigt. Der Bundesrat garantiert dabei, die französische Firma, die die...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.10.1971	36535	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Die Deckung des durch die Aufwertung des Frankens entstandenen Verlusts soll durch die Übernahme einer unverzinslichen Schuldverpflichtung des Bundes gegenüber der Nationalbank gewährleistet werden....	de
20.10.1971	36602	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Vor den Verhandlungen mit den Europäischen Gemeinschaften will man interne Meinungsverschiedenheiten bezüglich Uhrenproblem lösen. Es wird dem Vorschlag zugestimmt, dass die Kosten des Zusammenbaus in...	de
17.11.1971	36896	Procès-verbal du Conseil fédéral	Recherche et développement avec l'Europe	Im Vorfeld der Ministerkonferenz für die Europäische Zusammenarbeit auf dem Gebiet der wissenschaftlichen und technischen Forschung (COST) teilzunehmen werden bereits Entscheide getroffen, in welchem...	de
24.11.1971	36936	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Die ständige Mission des Politischen Departementes bei der IAEO in Wien wird ermächtigt, einen Entwurf für ein trilaterales Kontrollabkommen zwischen der IAEO, den Vereinigten Staaten von Amerika und...	de
23.12.1971	36579	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Ziel der Verordnung, welche die Definition von "Swiss-made" im Uhrenbereich beinhält, ist den guten Ruf der Schweizer Uhrenindustrie und ihrer Erzeugnisse zu erhalten und den in- und ausländischen...	de
6.3.1972	36656	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Bei den Gesamtverhandlungen hat die EG den Einschluss des Uhrensektors in den industriellen Freihandel von einer Lösung der strittigen «Swiss made»-Definition abhängig gemacht. Nur Falls der...	de
8.3.1972	36467	Procès-verbal du Conseil fédéral	Avoirs en déshérence (1947–1973)	La procédure en déclaration d'absence avec appel aux héritiers est inapplicable pour les Etats de l'Est, car elle pourrait causer un préjudice aux personnes recherchées. Pour cette raison, les...	fr
22.3.1972	36223	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Der Bundesrat nimmt vom Bericht des Politischen Departementes über die Frage, ob das Abkommen zwischen der Schweiz und den Europäischen Gemeinsachaften einer Volksabstimmung zu unterstellen ist,...	de
10.7.1972	36657	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord complémentaire horloger. Celui-ci remplit les conditions demandées par les Communautés pour inclure le secteur horloger dans le régime général de...	fr
23.8.1972	36707	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Die im Juni/Juli verfügten Beschränkungen wirken den internationalen Bemühungen zur Liberalisierung des Kapitalverkehrs entgegen und sind nicht im Einklang mit den Regeln des Liberalisierungskodex der...	de