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Language: French
12.3.1923 (Monday)
Le Département fédéral de Justice et Police aux Gouvernements cantonaux et aux Légations de Suisse
Circular (Circ)
Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.
Classement thématique série 1848–1945:
XI. LA QUESTION DE LA POLICE DES ÉTRANGERS ET DES VISAS
Classement thématique série 1848–1945:
XI. LA QUESTION DE LA POLICE DES ÉTRANGERS ET DES VISAS
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Printed in
Antoine Fleury, Gabriel Imboden
(ed.)
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 262
volume linkBern 1988
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