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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (82 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
	Fonctionnaire	Hänni, Otto	en 1942
	Secrétaire du Département	Stierlin, Friedrich	En fonction en 1945
16.11.1848-31.12.1849	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1850-31.12.1851	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1852-31.12.1852	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1853-31.12.1854	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1855-31.12.1855	Chef	Stämpfli, Jakob	Vgl. www.admin.ch
1.1.1856-31.12.1857	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858	Chef	Knüsel, Josef Martin	Vgl. www.admin.ch
1.1.1859-25.7.1861	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (195 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (202 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2671 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
	23981	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
	22056	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	23 - CIE: IG Farben - Interhandel	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
30.10.1873	64953	Accord	Portugal (Général)	La Suisse et le Portugal ont conclu une convention concernant l'extradition réciproque de malfaiteurs. Elle restera en vigueur pendant 5 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et...	ml
9.3.1874	66259	Autre	Portugal (Général)	Le texte soumet le projet de loi concernant l'accord d'extradition de criminels entre la Confédération suisse et le Portugal aux Cortes portugaises, détaillant alors les conditions, buts et causes de...	ml
14.2.1879	63966	Lettre	Japon (Général)	Zwischen einem in Hiogo ansässigen Schweizer und dem zuständigen schweizerischen Vizekonsul ist ein Streit über ausstehende Steuerzahlungen entbrannt. Nachdem ersterer nun seine Staatsbürgerschaft...	de
27.12.1887	63126	Procès-verbal du Conseil fédéral	Expositions universelles	Der Bundesrat bestimmt für die Pariser Weltausstellung von 1889 den Vorort in Zürich als Zentralkommission mit der Aufgabe, sich mit anderen Interessenverbänden aus der Ost- und Westschweiz...	de
13.2.1891	59543	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations multilatérales	Der Bundesrat ernennt die Delegation für den internationalen Kongress für Gefängniswesen in St. Petersburg. Die Delegation besteht aus Dr. Guillaume, Dr. Stooss und Dr. Riggenbach, die auch...	de
4.6.1894	59547	Procès-verbal du Conseil fédéral	Criminalité	Die schweizerischen Delegierten für den Kongress in Antwerpen sollen vor Ort erklären, dass ihre Voten rein persönlicher Natur seien und für die Schweiz keinerlei bindenden Charakter hätten.	de
3.2.1899	42702	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Auf Anregung des Zaren Nikolaus II. soll in Den Haag eine internationale Konferenz zur Entwicklung des humanitären Völkerrechts, insbesondere zur Begrenzung der militärischen Aufrüstung, stattfinden....	de
5.5.1899	63154	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Nach Erhalt der offiziellen Einladung der niederländischen Gesandtschaft beschliesst der Bundesrat die schweizerischen Verhandlungspositionen für die Abrüstungskonferenz in Den Haag. Die Delegierten...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.7.1970	36347	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Nach dem Nein zur Schwarzenbachinitiative versucht der Bundesrat die mit der grossen Zahl erwerbstätiger Ausländer verbundenen kulturellen, menschlichen und wirtschaftlichen Probleme zu lösen und...	de
25.11.1970	36563	Procès-verbal du Conseil fédéral	Jordanie (Politique)	Diverses raisons, d'ordre politique notamment, militent en faveur de l'ouverture d'une ambassade en Jordanie, qui se trouve au centre du conflit au Moyen-Orient. Egalement: Département...	fr
7.12.1970	36255	Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Eine erste Zwischenbilanz der neuen Fremdarbeiterregelung fällt positiv aus, das Stabilisierungsziel ist aber noch nicht erreicht. Die Verhandlungen der gemischten Kommission werden fortgesetzt. Den...	de
21.12.1970	37127	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Konjunkturdämpfung: Der Bundesbeschluss über die Erhebung eines Exportdepots wird nicht in Kraft gesetzt und die Massnahmen zur Einschränkung der...	de
25.1.1971	37060	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suffrage féminin	Der Bundesrat soll sich angesichts der grossen Bedeutung des Urnengangs für das Frauenstimmrecht aktiv an der Abstimmungskampagne beteiligen. In seiner Antwort erklärt sich der Bundesrat bereit, sich...	de
31.3.1971	36256	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Der Bericht enthält mehrere Vorschläge zur Begrenzung der erwerbstätigen Ausländer in der Schweiz. Aufgrund des knappen Budgets, muss der Bundesrat in naher Zukunft entscheiden, ob der Stabilisierung...	de
21.4.1971	36318	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Aufgrund der zahlreichen Änderungen, die im Zwischenbericht vom 29.3.1970 bereits gutgeheissen wurden, empfiehlt es sich, den Beschluss vom 16.3.1970 aufzuheben und an dessen Stelle einen neuen...	de
28.4.1971	36935	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation européenne pour la recherche nucléaire	Der Botschaftsentwurf betreffend Beteiligung der Schweiz am 300 GeV-Beschleuniger des CERN wird gemäss Ergänzungsantrag des Politischen Departements (Variante B) genehmigt. Darin:...	de
1.9.1971	35801	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Die Verschärfung der Einreisemassnahmen für Staatsangehörige Algeriens, Marokkos und Tunesiens sollen rückgängig gemacht und die Visumspflicht wieder aufgehoben werden. Die betreffenden Staaten sollen...	de
20.9.1971	35467	Lettre	Terrorisme	Über das laufende Ermittlungsverfahren der Bundesanwaltschaft betreffend des Flugzeugabsturzes in Würenlingen können aus ermittlungstechnischen Gründen keine weiteren Informationen bekannt gegeben...	de