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Information about Person dodis.ch/P24549

Krafft, Mathias

* 16.12.1936

Additional names: Krafft, Mathias-Charles • Krafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male

Reference country: Switzerland

Nationality: Switzerland

Canton of origin: Vaud

Activity: Diplomat • Teacher

Main language: French

Title/Education: Dr. iur.

Civil status upon entry: single

EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans

Functions (16 records founds)

Date	Function	Organization	Comments
1990	Swiss delegate	EFTA/High Level Negotiating Group	dodis.ch/56852
1991...	Chairman	Study Group for Neutrality
1992...	Chairman	Working Group on Neutrality
1992...	Member	Interdepartmental Working Group on Security Structures in Europe
13.4.1993...	Delegation chief	Franco-German-Swiss Intergovernmental Commission	Schweiz
1.7.1993...	President	Swiss Delegation to the Central Commission for the Rhine

Written documents (64 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
30.9.1974	38272	Memo	Policy of asylum	Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...	fr
2.12.1974	40037	Memo	Vatican (the) (Holy See) (Economy)	Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...	fr
19.12.1974	38431	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Une réunion a eu lieu pour discuter de la réponse à donner aux différentes questions soulevées dans l’aide-mémoire remis le 13 novembre par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.	fr
29.1.1975	40644	Memo	Swiss financial market	Le Procureur général du Zaïre s'est rendu en Suisse en raison de fonds zaïrois se trouvant au Crédit suisse. Il désire les rapatrier, ce qui soulève certains problèmes d'ordre juridique. Puisqu'il...	fr
17.4.1975	39628	Memo	Pharmaceutical and chemical industry	Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...	ml
28.5.1975	38436	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Message concernant la demande du "Director of Public Prosecutions" pour obtenir la possibilité pour deux agents de police britanniques de venir en Suisse et d'assister notamment aux actes...	fr
16.7.1975	40817	Memo	Political activities of foreign persons	Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.	fr
19.8.1975	38440	Letter	Political activities of foreign persons	Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...	fr
8.10.1975	38430	Memorandum (aide-mémoire)	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	L'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni est expliquée en rapport avec le droit suisse en particulier les art. 271 et 273 CP. Ces questions ont été soulevées après une visite de deux...	fr
14.10.1975	51427	Memo	Swiss citizens from abroad	Évaluation de la légalité pour des Suisses d'être engagés dans des corps d'auto-défense en Malaisie. Il est trop tôt pour que la Suisse demande au gouvernement malaisien l'exemption de ce cours...	fr

Signed documents (73 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
10.6.1968	33019	Memo	Flight capital	Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...	fr
21.5.1969	32513	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.	fr
13.5.1971	36374	Memo	Setting up and integration	L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...	fr
27.8.1971	36375	Report	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.	fr
8.10.1971	36989	Memo	Philippines (the) (Economy)	L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.	fr
2.12.1971	36791	Memo	Council of Europe	La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...	fr
18.4.1973	39374	Memo	Human Rights	Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
18.1.1974	38970	Memo	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...	fr
22.5.1974	39378	Memo	Human Rights	Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...	ml
3.7.1974	38435	Memo	Setting up and integration	Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...	fr

Received documents (60 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
13.11.1990	55853	Memo	Questions concerning the Recognition of States	Die Frage, was für Beziehungen die Schweiz mit Teilrepubliken einer Föderation unterhalten kann, stellt sich mit Bezug auf die Sowjetunion, Jugoslawien und die CSFR. Angesichts der unsicheren Lage,...	de
4.1.1991	57520	Memo	European Union (EEC–EC–EU)	Die Idee des politischen Dialogs zwischen der Schweiz bzw. den EFTA-Staaten und der EG ist zu begrüssen. Der Dialog sollte nicht zwischen den Neutralen und der EG sondern zwischen der EFTA und der EG...	de
23.1.1991	65529	Memo	Concours diplomatique	Depuis quelques années, la Suisse et le Liechtenstein ont conclu un accord sur la formation de jeunes diplomates, sur la base duquel deux stagiaires du Liechtenstein seront à nouveau formés cette...	fr
17.5.1991	62496	Memo	Liechtenstein (General)	Beide Seiten sind sich einig, dass Liechtenstein dem EWR-Vertrag nur beitreten kann, sofern auch die Schweiz beitritt. Sollte sich die Schweiz für die Option EG-Beitritt entscheiden (via EWR oder via...	de
27.6.1991	59007	Report	Technical cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Die DIO war in der verstärkten Zusammenarbeit mit Ost- und Mitteleuropa mit der Betreuung und Koordination der Projekte im Bereiche Ausbildung, Kultur, Umweltschutz und Wissenschaft beauftragt. Eine...	de
1.7.1991	57378	Telex	Russia (General)	En 1987 encore, l’URSS considérait comme indispensable de disposer en Europe d’un groupe d’États neutres. En 1990, la situation et l’appréciation de la neutralité par les soviétiques ont changé...	fr
7.8.1991	57824	Telex	United States of America (USA) (General)	D’une part, les américains apprécient la Suisse neutre et son offre de bons offices, d’autre part, on la soupçonne de refuser de choisir son camp. Le comportement distancié de la Suisse face aux...	fr
13.9.1991	60101	Memo	Human Rights	Il est préférable d'attendre la décision du Parlement sur la ratification des pactes des droits de l'homme avant que le Conseil fédéral ne soumette le message sur la discrimination raciale.	fr
30.9.1991	58388	Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Da die bundesrätliche Delegation an der parallelen Tagung der EG- und EFTA-Minister vom 21.10.1991 den EWR-Vertrag wohl nur akzeptieren oder verwerfen werden dürfte, braucht es einen...	de
2.10.1991	58910	Telex	Ethiopia (General)	Das schweizerische Föderalismus-Modell ist vom Rat der nationalen Delegierten Äthiopiens als eines der ersten Studienobjekte genannt worden. Äthiopien möchte gerne von den schweizerischen Erfahrungen...	de

Mentioned in the documents (258 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
15.7.1979	52565	Workplan	Work plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA	Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
15.8.1979	58761	Minutes of the Federal Council	Environmental issues	Mit einem Beitritt zum Walfangabkommen kann die Schweiz einen Beitrag zur Lösung eines bedeutenden Umweltproblems leisten. Im Mitberichtsverfahren wird die Frage behandelt, ob es sich bei diesem...	ml
29.8.1979-31.8.1979	54320	Minutes	Conference of the Ambassadors	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1979. Les thèmes suivants ont été abordés: La politique...	ml
5.9.1979	54068	Report	Austria (Politics)	Neben der Erörterung von verschiedenen bilateralen Fragen bildet der Austausch über die jeweiligen Haltungen zu den internationalen Organisationen, zu globalen Spannungsherden und zur europäischen...	de
25.6.1980	64299	Minutes of the Federal Council	Terrorism	Il est décidé que la Suisse signera la Convention internationale contre la prise d'otages. C'est le vingtième État à le faire. Également: Département des affaires étrangères. Proposition du...	fr
13.8.1980	53667	Minutes of the Federal Council	Israel (General)	Le Conseil fédéral décide de proposer au gouvernement israélien que le traité en matière d’assurances sociales soit signé à Berne ou en tout point du territoire israélien, à l’exclusion des...	fr
27.8.1980–30.8.1980	54331	Minutes	Conference of the Ambassadors	Das Protokoll der Botschafterkonferenz gibt einen Überblick über die aussenpolitische Tätigkeiten und Probleme der Schweiz im Jahr 1980. Es wurden folgende Themen diskutiert: Die Schweiz und die UNO,...	ml
21.1.1981	56371	Minutes of the Federal Council	Iran hostage crisis (1979–1981)	Der Abschluss des Geiselabkommens zwischen dem Iran und den USA wird Auswirkungen auf die Schweiz haben (z.B. Schah-Guthaben, Finanzplatz Schweiz und schweizerisches Bankensystem). Der ökonomische...	de
20.2.1981	56380	Memo	Iran hostage crisis (1979–1981)	L'accord entre les États-Unis et l'Iran sur la libération des otages a des conséquences pour la Suisse. En effet, les USA s'engagent à arrêter tout blocage des fonds iraniens, mais également à...	fr
27.5.1981	63190	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Les projets de message et d'arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention européenne sur l'immunité des États et du Protocole additionnel à ladite Convention sont approuvés avec des...	fr

Addressee of copy (34 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
22.8.1991	60366	Political report	Russia (General)	Es wäre gefährlich, im Überschwang der Gefühle aus dem Scheitern des Putschversuchs zu schliessen, die demokratischen Ideen hätten in Russland obsiegt. Die überwältigende Mehrheit der Russen steht der...	de
23.8.1991	57978	Memo	Human Rights	Eine glaubwürdige Menschenrechtspolitik des EDA gegenüber einigen, asylpolitisch relevanten Staaten wird u.a. durch die aktuelle Asylpolitik massiv behindert. Die kurzfristigen Auswirkungen von...	de
22.12.1991	58736	Telegram	Dissolution of the Soviet Union (1990–1991)	Les accords institutant une Communauté de Républiques souveraines signés à Alma-Ata ont mis fin à l'existence juridique de l'URSS. La conséquence de cette situation est la reconnaissance immédiate de...	fr
12.5.1992	62375	Memo	European Union (EEC–EC–EU)	Besuchszweck ist die Erläuterung der schweizerischen Integrationspolitik und die Erkundung der Erweiterungsvorbereitungen in der EG. Die portugiesische Präsidentschaft rät zur raschen Aufnahme von...	de