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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
7.3.197851717pdfDeclarationHuman Rights La Suisse participe pour la première fois comme observateur à une session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Le gouvernement suisse est disposé à s’associer à toute initiative...
fr
13.3.197851911pdfMemoHuman Rights Die Schweiz habe sich bisher in konkreten Einzelfällen um einen guten Kontakt zu jenen NGO in Genf bemüht, die sich dem Thema der Menschenrechte widmen.
de
18.4.197851909pdfMemoHuman Rights La direction du développement et de la coopération souligne l'importance du lien fondamental entre les droits de l'homme et le développement économique, social et culturel.
fr
24.4.197849959pdfReportHuman Rights Rapport sur la politique suisse en faveur des droits de l'homme. Dans la première partie, le rapport rappelle les activités actuelles du DPF et, dans la deuxième, il évoque les diverses possibilités...
fr
19.5.197848700pdfMemoHuman Rights
Volume
A. Weitnauer veut dissuader P. Aubert de faire une déclaration devant la Commission des affaires étrangères concernant la condamnation de Y. Orlov. La Suisse a intérêt à continuer sa politique...
fr
29.5.197848737pdfMemoHuman Rights Il y a eu peu d'écho dans la prese suisse sur les déclarations de P. Aubert au congrès annuel du parti socialiste sur le processus contre les dissidents en URSS. En revanche, la condamnation de Y....
fr
13.6.197851904pdfMemoHuman Rights Aperçu des efforts déployés par la Suisse au niveau bilatéral en vue d'une éventuelle convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou déradants.
fr
3.8.197849008pdfTelegramHuman Rights L’Ambassadeur Frei a reçu d’une source secrète l’information ultraconfidentielle selon laquelle A. Jaccard a été arrêté par la police secrète argentine et immédiatement remis à son homologue chilien....
fr
28.8.197851741pdfMemoHuman Rights Les sujets discutés par le groupe de travail en faveur du droit de l’homme sont, entre autres, les activités au Conseil de l’Europe et la relation entre les droits civiles et politiques et les droits...
fr
30.8.197848271pdfAddress / TalkHuman Rights Aperçu sommaire des motifs et choix possibles pour une politique suisse des droits de l'homme. Après la conclusion de l'Acte final d'Helsinki, la question se pose de savoir si la Suisse devrait...
fr
Assigned documents (secondary subject) (453 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.197134408pdfFederal Council dispatchSocial Policy Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des internationalen Haager Übereinkommens über die behördliche Zuständigkeit, das anzuwendende Recht und die Anerkennung...
ml
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
14.5.197136797pdfMemoCouncil of Europe Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
7.197135947pdfEnd of mission reportSouth Africa (Politics) Erklärung der Unterschiede zwischen Südafrika und den USA im Bezug auf die Rassentrennung sowie des Bantustan-Systems. Waffenlieferungen aus Frankreich stützen das Regime, weitere Partnerstaaten die...
de
16.7.197134322pdfLetterUNO – General L'Observateur permanent de la Suisse auprès des Nations Unies à New York a été contacté par le Secrétariat général des Nations Unies, qui cherche à mettre à jour ses informations relatives aux droits...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
20.9.197136799pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...
ml
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
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23.2.197236805pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Dans son rapport du 9.12.1968 à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral avait exprimé l'avis que la décision de signer et de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles...
fr
20.4.197234321pdfLetterUNO – General La signature du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est prématurée, en raison des projets de révision en matière d'assurances sociales et d'enseignement en Suisse.
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