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21.12.1990 (vendredi)
No 2750. Aide mémoire pour les conseillers fédéraux et le Chancelier de la confédération
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF) • confidentiel
Aide-mémoire à destination des conseillers fédéraux, revu et corrigé dans la mesure du possible, selon les remarques et désirs que les membres du Conseil ont communiqués. Certains privilèges et avantages concédés aux conseillers fédéraux pourraient aussi être accordés au chancelier.

Également: Proposition de la Chancellerie fédérale, 5.10.1990 (annexe).
Également: Aide-mémoire pour les conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération, Projet, septembre 1990 (annexe).
Également: Notice du DFTCE au Vice-chancelier Couchepin, 19.10.1990 (annexe).
Également: Notice du DFEP au Cice-chancelier Couchepin, 22.10.1990 (annexe).
Également: Reponse du Chancelier Buser aux notices du DFTCE et DFEP, 5.11.1990 (annexe).
Références: 300 • 338
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