Language: French
18.10.1995 (Wednesday)
No 1671. Participation de la Suisse à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-95) de l'Union internationale des télécommunications (UIT), Genève, du 23.10–17.11.1995
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le nouveau partage des compétences fédérales a des conséquences sur la représentation de la Suisse dans les conferences de l'UIT, notamment dans celles de radiocommunications. La responsabilité du dossier incombe à l'OFCOM. Les PTT sont associés aux travaux preparatoires et font également partie de la délégation suisse.
Également: Proposition du DFTCE du 22.9.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 22.9.1995 (annexe).
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