Langue: français
18.9.1995 (lundi)
No 1481. Délégation suisse à la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Vienne, 25.9–13.10.1995)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
En vue de la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques à Vienne, la position suisse est retenue. La composition du personnel de la délégation est également réglée.
Également: Proposition du DFAE du 7.9.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 7.9.1995 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
