Dossier CH-BAR#E7001D#2009/55#593*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
18.9.1995	69519		Verbale del Consiglio federale	Disarmo	En vue de la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques à Vienne, la position suisse est retenue. La...	fr