Dossier CH-BAR#E7001D#2009/55#593*


Available documents (1 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.9.199569519pdfMinutes of the Federal CouncilDisarmament En vue de la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques à Vienne, la position suisse est retenue. La...
fr