Language: French
18.9.1995 (Monday)
No 1481. Délégation suisse à la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Vienne, 25.9–13.10.1995)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
En vue de la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques à Vienne, la position suisse est retenue. La composition du personnel de la délégation est également réglée.
Également: Proposition du DFAE du 7.9.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 7.9.1995 (annexe).
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