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29.6.1994 (mercredi)
No 1171. Organisation mondiale du commerce (OMC)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Dans le cadre de la poursuite du processus de révision des conditions d'accueil à Genève pour un offre suisse pour le siège de l'OMC, un certain nombre d'améliorations sont admises, notamment à propos des enfants des membres des missions diplomatiques, des missions permanentes et des postes consulaires ainsi que ceux des fonctionnaires internationaux.
Également: Proposition du DFAE du 23.6.1994 (annexe).
Également: Erratum du DFAE du 27.6.1994 (annexe).
Également: Complément du DFAE du 28.6.1994 (annexe).
Également: Mitbericht des EDI vom 28.6.1994 (annexe).
Également: Mitbericht des EFD vom 28.6.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE aux co-rapports du DFI et du DFF du 28.6.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 23.6.1994 (annexe).
Également: Erratum du DFAE du 27.6.1994 (annexe).
Également: Complément du DFAE du 28.6.1994 (annexe).
Également: Mitbericht des EDI vom 28.6.1994 (annexe).
Également: Mitbericht des EFD vom 28.6.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE aux co-rapports du DFI et du DFF du 28.6.1994 (annexe).
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