Langue: français
4.5.1994 (mercredi)
No 748. Cycle d'Uruguay/GATT-OMC: suivi de la Conférence ministérielle de Marrakech et calendrier pour la transposition en droit interne des résultats
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après la conférence de Marrakech, le calendrier des étapes ultérieures a été fixé, y compris la question des votations populaires prévues. Dans le cadre des entretiens de Watteville, les partis doivent être informés.
Également: Note de discussion du DFEP du 3.5.1994 (annexe).
Également: Note de discussion du DFEP du 3.5.1994 (annexe).
Référence:
2540.1
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