Langue: français
26.10.1994 (mercredi)
No 1815. Initiatives populaires pendantes sur l'intégration européenne («Initiative des Jeunes», déposée le 3.9.1993; «Initiative de la Lega», déposée le 21.1.1994)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral considére qu'il est judicieux de se prononcer sur les initiatives le moment venu, une fois que les résultats des référendums sur l'adhésion à l'UE dans seront connus. Le Bureau de l'intégration est chargé d'élaborer des variantes de contre-projets.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 24.6.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 22.8.1994 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP du 30.8.1994 (annexe).
Également: Vernehmlassung du DFI du 5.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 30.8.1994 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP du 6.9.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 24.6.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 22.8.1994 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP du 30.8.1994 (annexe).
Également: Vernehmlassung du DFI du 5.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 30.8.1994 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP du 6.9.1994 (annexe).
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