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26.9.1985 (jeudi)
Nr. 1676. Imposition des travailleurs frontaliers / Dénonciation par les cantons de l'Arrangement de 1935 avec la France:
1. Réponse aux Gouvernements cantonaux
2. Réponse au Groupe de concertation
3. Echange de lettres avec la France
1. Réponse aux Gouvernements cantonaux
2. Réponse au Groupe de concertation
3. Echange de lettres avec la France
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des lettres semblables seront adessées aux cantons qui dénonceraient encore l'arrangement avant le 30.9.1985.
Également: Proposition du DFF du 19.9.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 19.9.1993 (annexe).
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