Sprache: Französisch
2.6.1980 (Montag)
No 947. Conseil ministériel de l'AELE au niveau ministériel, du 11. et 13.6.1980 à Saltjöbaden, Suède, délégation, instructions
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le rapport présenté et les instructions qu'il contient pour la délégation suisse qui participera à la réunion du Conseil de l'AELE au niveau minstériel à Saltjöbaden sont approuvées.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.5.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 28.5.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.5.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 30.5.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.5.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 28.5.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.5.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 30.5.1980 (adhésion).
Aktenzeichen:
2520.1
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
